Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture

par
27 avril 2023

En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies professionnelles concerne aussi bien les salariés que les exploitants (non salariés.)

Historique des tableaux de maladies professionnelles dans le régime agricole
Liste de tableaux de maladie professionnelle spécifique pour le régime agricole2
Reconnaissance d’une maladie professionnelle en agriculture
Prestations auxquelles donne droit la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le régime agricole

Historique des tableaux de maladies professionnelles dans le régime agricole

Les premiers tableaux ont été créés en 1955 dans le régime agricole. Des tableaux sont régulièrement créés et mis à jour comme dans le régime général.
Ainsi, le tableau n°36 relatif aux affections professionnelles provoquées par les poussières de bois a été modifié par décret en 2007, le tableau n°22, affections consécutive à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins a été modifié par décret en août 2008.

Liste de tableaux de maladies professionnelles spécifiques pour le régime agricole

Il existe une liste spécifique de tableaux de maladies professionnelles pour le régime agricole, une liste distincte de celle du régime général.
AtouSante propose des moteurs de recherche spécifique sur ces listes, une recherche peut-être réalisée par numéro, ou mot clé.

Les tableaux du régime agricole sont numérotés de 1 à 57 bis, ils sont moins nombreux que ceux du régime général, car les activités industrielles ne sont pas concernées donc non prise en compte dans ces tableaux.
Certains tableaux se recoupent pour certaines pathologies mais ils ne portent pas les mêmes numéros :
c’est le tableau n°46 du régime agricole qui indemnise les affections provoquées par les bruit,
alors que c’est le tableau n°42 du régime général qui indemnise les affections provoquées par les bruit

C’est le tableau n°39 qui indemnise les affections périarticulaires pour certains gestes et postures de travail dans le régime agricole,
alors que c’est le tableau n°57 dans le régime général.

Reconnaissance d’une maladie professionnelle en agriculture

La maladie peut être reconnue si elle figure dans un tableau.
Le principe est le même que dans le régime général de Sécurité sociale :

les modalités de déclaration sont les mêmes, mais la victime envoie sa déclaration accompagnée du certificat médicale initial à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) dont elle dépend ( alors qu’un assuré du régime général envoie les documents à la CPAM, Caisse primaire d’assurance maladie).

Il y a une présomption d’origine professionnelle pour la maladie, c’est à dire que cette présomption dispense la victime de prouver que sa maladie est d’origine professionnelle.

Si l’une des conditions du tableau n’est pas remplie ( délai de prise en charge, durée d’exposition, liste des travaux),
ou s’il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle pour la pathologie suspectée d’être d’origine professionnelle et qu’elle entraîne une incapacité permanente partielle au moins égale à 25%, il est possible de recourir au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Ce système complémentaire de reconnaissance, CRRMP,  a été mis en place en 1993, il fonctionne comme dans le régime général.
Lorsqu’un dossier d’un exploitant agricole ou d’un salarié agricole est étudié, un médecin conseil de la MSA siège auprès du médecin inspecteur régional du travail et du médecin qualifié.
Le médecin du travail et le conseiller de prévention de la MSA doivent donner leur avis sur la réalité de l’exposition professionnelle de la victime.
La plupart des dossiers examinés au CRRMP concernent le tableau relatif aux troubles musculo-squelettiques ( n° 39 RA) et les tableaux relatifs aux affections chroniques du rachis lombaire ( n° 57 et n° 57 bis)

Prestations auxquelles donne droit la reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le régime agricole

Les salariés du régime agricole ont droit à des prestations mais également les exploitants agricoles depuis la mise en place d’une nouvelle législation contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en avril 2002.
ATEXA est une assurance pour les exploitants agricoles :

La reconnaissance de la maladie professionnelle donne droit

  • au versement d’indemnités journalières,
  • à la prise en charge des frais médicaux,
  • au versement d’une rente en cas d’attribution d’IPP ( si la maladie laisse des séquelles),
  • au remboursement des frais funéraires en cas de décès.

Il existe néanmoins quelques différences pour les droits entre un salarié et un exploitant.

Droits pour un salarié du régime agricole
Un salarié perçoit des indemnités journalières sans délai de carence, jusqu’à ce qu’il soit guéri ou consolidé.
Montant des IJ : 60% du dernier salaire pendant les 28 premiers jours, puis 80% à partir du 29ème jour.
En cas de persistance de séquelles de la maladie, si l’IPP est inférieure à 10%, l’IPP est versée sous forme de rente, si l’IPP est supérieure à 10%, la victime perçoit alors l’IPP sous forme de rente jusqu’à son décès.

Droits pour un exploitant agricole
Pour un non-salarié, seul le chef d’exploitation peut percevoir des indemnités journalières et seulement à partir du 8ème jour.
Le montant de ces indemnités journalières est forfaitaire.
En cas de persistance de séquelles de la maladie, pour percevoir une rente il faut au moins un taux d’incapacité permanente partielle de 30%.

Les maladies professionnelles et les accidents du travail ne sont pas suffisamment déclarés en France, une des raisons invoquée est le manque de formation des professionnels de santé pour faire reconnaître ces pathologies. Il faut admettre que les procédures de reconnaissances sont complexes, varient suivant qu’il s’agit du régime général, du régime agricole, de la fonction publique...

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°39 RA : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (40,1 KiB, 11 573 hits)

  Tableau n°46 RA : Affections professionnelles provoquées par les bruits (38,0 KiB, 15 494 hits)

  Tableau n°57 RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (53,9 KiB, 4 603 hits)

  Tableau n°57 Bis RA : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes (36,0 KiB, 6 377 hits)

Vous pouvez lire également les articles suivants :

Sites internet conseillés :

Mots-clés : ////////////////////

Commentaires

Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire