Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....

Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n’est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Quand un salarié pr...

Malgré ses limites ( effort et volonté dépendante, réalisation d’une expiration forcée non physiologique) la spirométrie, EFR,  demeure l’...

C’est le formulaire Cerfa 11138#05 qui doit être doit être utilisé par les médecins traitants pour le certificat médical pour les salariés, les ...

Pour la première fois en France, un cancer de l’ovaire va être reconnu au titre des maladies professionnelles chez une salariée de l’usine...

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...

La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...

En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...

Le mode de reconnaissance des accidents de service et maladies liées au travail n’est pas le même que celui du secteur privé. Il existe notammen...

Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...