Fonction publique hospitalière : accidents de service, maladies professionnelles, maladies contractées en service

Le mode de reconnaissance des accidents de service et maladies liées au travail n’est pas le même que celui du secteur privé. Il existe notamment un système mixte pour reconnaître les pathologies professionnelles des fonctionnaires. La fonction publique hospitalière se réfère aux tableaux de maladie professionnelle du régime général, mais une pathologie peut néanmoins être reconnue au titre des maladies professionnelles même s’il n’existe pas de tableau, on parle alors de maladie contractée en service.

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