Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à ...

Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...

Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...

L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...

Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière présente des particularités. Les médecins du travail, par exemple, n’ont pas exacteme...

Le mode de reconnaissance des accidents de service et maladies liées au travail n’est pas le même que celui du secteur privé. Il existe notammen...

Dans la fonction publique hospitalière, on distingue le congé de maladie ordinaire, qui est le plus fréquent, le congé de longue maladie et le congé d...

Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière  ouvrent bien droit à répa...