Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 mois, comme c’était le cas par...
Maladies professionnelles, maladies contractées en service, dans la fonction publique hospitalière
Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...
Vaccinations obligatoires pour le personnel de soins et de laboratoire
L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...
Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Commission de réforme : composition et fonctionnement
Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière présente des particularités. Les médecins du travail, par exemple, n’ont pas exacteme...
Fonction publique hospitalière : accidents de service, maladies professionnelles, maladies contractées en service
Le mode de reconnaissance des accidents de service et maladies liées au travail n’est pas le même que celui du secteur privé. Il existe notammen...
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, on distingue le congé de maladie ordinaire, qui est le plus fréquent, le congé de longue maladie et le congé d...