Surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière
Le Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 a modifié la surveillance médicale des agents de la fonction publique hospitalière. ...
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Dans la fonction publique il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail de 6 mois, comme c’était le cas par...
Suite à la publication de la loi travail en août 2016 et au décret d’application n°2016-1908 publié au JO du 29 décembre, un nouveau suivi médic...
En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 s...
La procédure de contestation de l’avis d’aptitude du médecin du travail a lieu désormais devant le Conseil de prud’hommes et non plu...
La toxicité sur la reproduction comprend l’altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l’homme, ou la femme, et l’ induction d’eff...
Les visites médicales sont l’occasion de réaliser des Explorations de la Fonction Respiratoire grâce aux spiromètries, et de surveiller l’...
L’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier 2012 ne conc...
Une personne qui a été exposée à des produits cancérogènes durant son activité professionnelle peut demander à bénéficier d’une surveillance médicale...
Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...