Indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou ses dérivés
Les femmes traitées par de la Dépakine® ou autre dérivés du valproate de sodium pendant leur grossesse et qui estiment que leur enfant a subi un préj...
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Le nombre des erreurs médicales est difficile à évaluer, en effet elles ne sont pas toujours imputables à un médecin, certaines relèvent d’un al...
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante répare intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs a...
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médi...
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
Etre absent du domicile en dehors des heures de sortie autorisées à l’occasion d’un contrôle administratif de la caisse de Sécurité social...
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Pour qu’un suicide soit reconnu au titre des accidents du travail certains critères doivent être remplis. Un suicide survenant en dehors du lie...
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître l...