Maladie professionnelle : dates importantes
La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des deman...
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De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence une relation entre la maladie de Parkinson et l’exposition professionnelle aux pestici...
Le mode de reconnaissance des accidents de service et maladies liées au travail n’est pas le même que celui du secteur privé. Il existe notammen...
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
Cette question nous concerne tous puisque cette insuffisance de déclaration serait liée aux employeurs, mais également aux victimes et aux professionn...
Retraite progressive, retraite au titre de la pénibilité, etc…Le choix n’est pas toujours simple pour les assurés. La CNAV, Caisse nationa...
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas...
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...
Indemnisation de séquelles : l’allocation temporaire d’invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une incapacité permanente p...
Ce n’est que dans certaines conditions qu’un agent titulaire de la fonction publique peut prétendre à une indemnisation pour une maladie p...