Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé, le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des person...

L’arrêté de décembre 2005 régulièrement modifié, dernièrement en décembre 2017  fixe la liste des pathologies incompatibles avec l’obtention ou le mai...

La survenue d’envies de dormir dans la journée, conséquence d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, sera prise en compte pour l’aptitude à cer...

Le code du travail interdit toute activité professionnelle pour les enfants avant la fin de leurs obligations scolaires mais des dérogations sont poss...

Des pathologies qui figurent dans les tableaux de maladie professionnelle de la Sécurité sociale, peuvent être reconnues au titre des maladies profess...

Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service.  Il do...

Le rapport de la commission Diricq, chargé d’étudier les causes de sous déclaration des pathologies liées au travail dans le régime général pointe l’o...

Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...

Dans la fonction publique, qu’il s’agisse de la fonction publique d’Etat, la fonction publique hospitalière ou la fonction publique ...

De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...