Reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH : démarches à effectuer ?
Les entreprises peuvent faire une démarche de reconnaissance de lourdeur du handicap, RLH, auprès de Agefiph, pour certains travailleurs handicapés. L...
Obtenir une Reconnaissance de Travailleur Handicapé
Pour obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé , le demandeur constituer un dossier auprès d’une MDPH, Maison départementale des perso...
Informations dues aux assurés par les organismes de retraite
Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence ...
Travail et santé au travail dans la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
Plusieurs articles de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne concernent le travail et la santé au travail....
Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...
Accès aux lieux de travail : dispositif de reconnaissance de l’empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main
Reconnaissance de l’empreinte digitale pour accéder aux lieux de travail : en matière de dispositifs biométriques qui permettent de contrôler l&...
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...
Retraites pour inaptitude, comparaison avec les retraites « normales »
Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...
Quels assurés peuvent prétendre à une retraite au titre de l’inaptitude ?
La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale) est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...
Perception de pensions de plusieurs régimes de retraite de base: avantages et inconvénients
La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente...