Coiffeur-Santé au travail

Perception de pensions de plusieurs régimes de retraite de base: avantages et inconvénients

La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente à la fois des avantages et des inconvénients, précisés par une étude récente conduite par le COR, Conseil d’orientation des retraites :  les règles de calcul du salaire annuel moyen pénalisent ceux qui perçoivent des retraites de plusieurs régimes de base tandis que les règles de calcul relatives à la durée d’assurance les avantagent.

 

Le calcul du salaire annuel moyen pénalise les polypensionnés
Les règles de calcul des la durée d’assurance avantage les polypensionnés
Règles de calcul du minimum contributif
Pluriactivité simultanée
Modalités de calcul de la surcote

 Les régimes de retraite de base et les services de l’Etat chargé de la liquidation des retraites adressent régulièrement à la CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse l’ensemble des informations qui concernent leurs assurés, comme l’exige l’article L. 161-1-7 du code de la Sécurité sociale.
Un répertoire des gestion des carrières est prévu pour faciliter l’échange d’information sur la carrière des assurés et la liquidation de leur pension, notamment les assurés qui ont relevé de plusieurs régimes de retraite;

Le COR, Conseil d’orientation des retraites a publié un rapport récemment : “Droits à la retraite des polypensionnés par rapport aux monopensionnés”.

Le calcul du salaire annuel moyen pénalise les polypensionnés

 Cas des polypensionnés de régime alignés sur le régime général

Ces régimes alignés sur le régime général sont les régimes des artisans, des commerçants et des salariés agricoles.

En 2003, un mécanisme de proratisation a été introduit pour les polypensionnés qui ont travaillé dans différents régimes alignés sur le régime général.
Le calcul du salaire annuel moyen sur la base des 25 meilleures années a pénalisé les polypensionnés par rapport aux monopensionnés, puisque ne sont retenus que 25 salaires annuels ( répartis entre les différents régime de base).
Ce ne sont que très rarement les 25 meilleurs salaires de toute la carrière qui sont retenus.

Cas des polypensionnés régimes alignés/régimes non alignés

Les régimes non alignés sur le régime général sont le régime de la fonction publique, le régime des professions libérales et le régime des exploitants agricoles.

Le mécanisme de proratisation introduit en 2003 ne concerne pas ces régimes non alignés sur le régime général.

Dans les régimes alignés, le salaire annuel moyen retenu est celui des 25 meilleures années tandis que pour les régimes de la fonction publique, par exemple, c’est celui des 6 derniers mois.

Exemple donné dans le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites
Une personne a travaillé
8 ans en étant affiliée au régime général,
puis 32 ans dans un autre régime
(ce qui représente 1/5ème de sa carrière au régime général et 4/5ème dans le 2ème régime).

  • Soit le 2ème régime est un régime aligné sur le régime général
    (artisans, des commerçants et des salariés agricoles.)
    le salaire annuel moyen est proratisé selon la durée d’assurance dans chacun des régimes.
    La pension du régime générale est donc calculée, dans cet exemple, sur la base des 5 meilleurs années validées au régime général ( puisque l’assuré a effectué 1/5ème de sa carrière en étant affiliée au régime général), donc 1/5ème de 25 années.
  • Soit le 2ème régime n’est pas aligné sur le régime général
    (régime de la fonction publique, le régime des professions libérales et le régime des exploitants agricoles.)
    Dans ce cas, le salaire annuel moyen dans le régime général n’est pas proratisé,
    il est calculé sur la base des 25 meilleures années validées au régime général.
    Dans l’exemple en question, les 8 années travaillées dans le cadre du régime général vont alors être prises en compte pour la calcul de la pension du régime général.
    Donc la pension versée par le régime général sera moins élevée dans ce cas.

 

Les règles de calcul de la durée d’assurance avantagent les polypensionnés

 En effet,  un polypensionné peut valider plus de 4 trimestres par an, il est donc avantagé sur ce point.

Règles de calcul du minimum contributif

 Les assurés qui bénéficient d’une retraite à taux plein et qui ont cotisé sur la base de de salaires modestes au régime général peuvent voir leur pension de retraite du régime général portée à un montant minimum fixée par décret appelé « minimum contributif ».

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, le bénéfice du minimum contributif est attribué à condition d’avoir validé, au titre d’une activité, au moins 120 trimestres au cours de sa carrière.

Et depuis le 1 juillet 2010, le minimum contributif est attribué aux assurés dont la retraite totale ( tous régimes) ne dépasse pas un montant fixé par décret.

Le minimum contributif en 2011 est fixé à 7 297,85 € annuel, 608,15 € mensuel
Selon le rapport du COR, sachant que les polypensionnés valident des durées d’assurance tous régimes souvent plus élevées que celle des monopensionnés, les règles qui régissent les minimums contributifs devraient leur être plus favorables.

 

Pluriactivité simultanée

On peut avoir travaillé successivement dans plusieurs régimes, ou dans le même temps, c’est la pluriactivité simultanée.

 La polycotisation peut entraîner une perte de trimestres validés du fait du calcul séparé en cas de changement de régime ( un trimestre est validé lorsque l’assuré a cotisé sur la base de 200 fois le SMIC).
Il faut avoir un temps de travail minimum pour valider un trimestre dans chaque régime, par conséquent cumuler des emplois, dans le même temps, qui relèvent de différents régimes peut être pénalisant, mais par contre cumuler plusieurs temps partiels dans des régimes différents peut permettre de valider des périodes complètes dans plusieurs régimes :

  • par exemple, un salarié qui travaille durant toute sa carrière sur 2 mi-temps au SMIC :
    un dans le régime général (CNAV) et un comme salarié agricole ( MSA),
    valide 4 trimestres par année civile dans chacun des régimes,
  • par contre si les 2 mi-temps relèvent tous deux du régime général,
    l’assuré ne valide que 4 trimestres par année civile.

 

Modalités de calcul de la surcote

 Les polypensionnés bénéficient depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 de la surcote pour chacune de leur pension de base.
Avant 2009, les modalités de calcul de la surcote dépendaient du dernier régime d’affiliation et étaient moins favorables pour le fonctionnaires qui avaient poursuivi leur carrière dans le privé.

Lorsqu’une personne a plusieurs statuts professionnels au cours de sa carrière, et c’est de plus en plus fréquent, elle perçoit des retraites de plusieurs régimes de base.
L’article 3 de la loi du 21 août 2003 pose bien le principe de l’égalité de traitement entre
les cotisants :

«  les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes de retraite dont ils relèvent. »

mais les règles des régimes ne sont pas complètement harmonisées.
Les polypensionnés peuvent ainsi se trouver désavantagés pour certaines règles par rapport à des personnes qui perçoivent une retraite d’un seul régime de base.
Selon le COR, ces règles méritent d’ être examinées, car ces différences de règles entre polypensionnés et monopensionnés peuvent être un frein à la mobilité sur le marché du travail.

Vous pouvez lire également les articles suivants :

 

Sites Internet conseillés :


Soyez le premier à commenter cet article

Laisser un commentaire