Missions du médecin du travail
L’indépendance du médecin est garantie, dans l’ensemble des missions qui lui sont confiées et qui sont définies par la loi....
Organisation et fonctionnement des services de santé au travail : modifications apportées par le décret du 30 janvier 2012
De nombreuses modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2012 : pour créer un service de santé au sein d’une entreprise, il faudra au min...
Retraites pour inaptitude, comparaison avec les retraites « normales »
Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...
Calcul du montant d’une pension retraite
Pour obtenir une retraite, il suffit que l’assuré ait cotisé au moins 1 trimestre. Mais pour avoir une retraite à taux plein (50%), l’assu...
Perception de pensions de plusieurs régimes de retraite de base: avantages et inconvénients
La pluriactivité a des conséquences sur les droits à la retraite. Percevoir des pensions de plusieurs régimes de base, être un polypensionné, présente...
Report automatique des congés annuels après un arrêt maladie dans la fonction publique territoriale
Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n’a pas pu prendre ses congés au terme de la périod...
Majoration d’une rente d’incapacité versée à une victime ou ses ayant-droits en cas de faute inexcusable de l’employeur
La rente d’incapacité permanente partielle versée à une victime et celle versée à ses ayant droit sont calculées différemment. Par conséquent, en cas...
Avantages de la retraite au titre de l’inaptitude
Il ne faut pas oublier les avantages que procure une retraite au titre de l’inaptitude, même pour une personne qui a cotisé un nombre de trimestres s...