Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle au titre de la maladie professionnelle....

Cet article est une archive. Depuis le 1er janvier 2020 il n’est plus possible de convertir un quart de la rente en capital. Quand un salarié pr...

C’est le formulaire Cerfa 11138#05 qui doit être doit être utilisé par les médecins traitants pour le certificat médical pour les salariés, les ...

Un assuré qui présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une rente d’incapac...

Cet article liste les dernières question-réponse publiées en santé au travail dans la Foire aux questions du site AtouSante. ...

En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...

Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail  par les caisses de Sécuri...

Cette question nous concerne tous puisque cette insuffisance de déclaration serait liée aux employeurs, mais également aux victimes et aux professionn...

Inaptitude : la reconnaissance de l’inaptitude au travail peut intervenir à divers moments de la vie professionnelle et par divers organismes : ...

La retraite au titre de l’inaptitude prévue par l’article L. 351-7 du code de la Sécurité sociale)  est une retraite à taux plein à 60 ans, quel...