Réparation d’une MP, Maladie professionnelle
Une maladie légalement reconnue comme professionnelle est indemnisée comme telle....
Conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : le barème a changé
Quand un salarié présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il est indemnisé au moyen d’une r...
Rente d’incapacité permanente partielle = IPP
Si le salarié reste atteint d’une incapacité permanente partielle, qui résulte de l’accident du travail, il pourra percevoir une rente. L’attribution ...
Certificat médical pour les accidents du travail et les maladies professionnelles : nouveau formulaire, précisions pour le compléter
Un nouveau formulaire Cerfa n° 11138*03 doit être utilisé par les médecins traitants depuis janvier 2014 pour les salariés, les chefs d’exploita...
Nouveau barème pour la conversion d’une rente d’incapacité permanente partielle en capital : l’arrêté du 17 décembre 1954 est abrogé !
Un assuré qui présente des séquelles d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une rente d’incapac...
Questions d’internautes : dernières réponses publiées
Cet article liste les dernières question-réponse publiées en santé au travail dans la Foire aux questions du site AtouSante. ...
Faute inexcusable, indemnisation de la victime : le préjudice sexuel est désormais un préjudice distinct du préjudice d’agrément
La Cour de cassation a précisé récemment l’étendue de la réparation due à la victime, en cas de faute inexcusable de l’employeur, suite à ...
Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
En agriculture, les maladies professionnelles ont des tableaux spécifiques. La prise en charge d’une pathologie au titre des maladies profession...
Indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles : précisions apportées par un juriste
Certains juristes pointent un réel défaut d’instruction des dossiers de maladie professionnelle, accidents du travail par les caisses de Sécuri...
Pourquoi les accidents du travail et les maladies professionnelles sont-ils insuffisamment déclarés et reconnus en France ?
Cette question nous concerne tous puisque cette insuffisance de déclaration serait liée aux employeurs, mais également aux victimes et aux professionn...