Définition d’une maladie professionnelle

Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail.

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Il est très difficile de fixer le point de départ de la maladie.

La cause professionnelle de la maladie n’est pas toujours évidente.

Le droit à réparation se fonde sur :

  • des critères médicaux et techniques de probabilité.
  • des critères administratifs de présomption

Ainsi pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans un tableau annexé au code de la Sécurité Sociale.
Il existe 118 tableaux de maladies professionnelles, dans le régime général, correspondants à des pathologies différentes.

Maladie professionnelles : dates importantes.


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