Définition d’une maladie professionnelle

Chantier du bâtiment-Santé au travail

Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail.

Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Il est très difficile de fixer le point de départ de la maladie.

La cause professionnelle de la maladie n’est pas toujours évidente.

Le droit à réparation se fonde sur :

  • des critères médicaux et techniques de probabilité.
  • des critères administratifs de présomption

Ainsi pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans un tableau annexé au code de la Sécurité Sociale.
Il existe 118 tableaux de maladies professionnelles, dans le régime général, correspondants à des pathologies différentes.

Maladie professionnelles : dates importantes.

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2 commentaires pour

  1. Fracknas says:

    Bonjour.
    J’avais posé une question concernant mon prochain licenciement pour inaptitude.
    Je suis régisseur lumières depuis donc trente ans (début le 01/10/1984) dans un théâtre, et mon inaptitude est due à des problèmes de lombalgies récurrentes diagnostiquées en discopathie protrusive des L4-L5 avec arthrose depuis environ dix ans, et des gonalgies aggravées évolutives des deux genoux, avec fissures des ménisques et de l’arthrose qui sont apparues depuis environ quatre ans.
    Sur les conseils de mon médecin du travail, je n’ai pas fait de demande de reconnaissance en maladie professionnelle car selon elle la présence d’arthrose sera néfaste à ma demande auprès de la CPAM.
    J’ai porté des charges lourdes dans des endroits exigus, je me suis tordu dans tous les sens, bien souvent en hauteur, j’ai passé aussi des heures devant des ordinateurs pour le contrôle des lumières, avec mes deux mètres. J’avais des semaines de travail qui étaient de 50 à 60 heures en début de carrière, et plus tard malgré le passage aux 35 heures, notre travail technique étais circonscrit en 8 mois de saison maximum, avec des semaines de 6 jours avoisinants régulièrement les 52 heures (accord d’entreprise).
    J’avais en plus des horaires décalés, avec beaucoup de travail de nuit, samedi et dimanche.
    J’ai actuellement déposé un dossier de RQTH, en procédure diligentée par la médecine du travail.
    Ai-je un moyen de redemander une reconnaissance en maladie professionnelle malgré les délais même après mon licenciement et de faire valoir mes droits auprès de mon ancien employeur?

    La réponse fut sur votre site: » les pathologies décrites ne répondent pas aux critères d’un tableau de maladie professionnelle… »
    Après recherches, peut-être que si je précise que la discopathie protrusive même sans hernie discale provoque une sciatique chronique, cela peut-il rentrer dans le tableau 98? Ou n’ai-je que le droit de prendre des anti-inflammatoires quotidiennement?
    Et à quoi sert le tableau 79? “Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l’intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque.”
    Et aurai-je du rajouter tendinites rotuliennes inférieurs et supérieurs avec bursite associée pour le tableau 57?
    Tout cela est aussi dans mes compte-rendus d’examens! Peut-être suis-je tombé sur un médecin du travail incompétent?
    Ou alors ne sont concernés que certaines professions, par soucis d’économies de la CPAM?
    Merci de vos réponses!

    • Marie-Thérèse Giorgio says:

      En l’absence de hernie discale sur l’imagerie, la maladie n’est jamais reconnue…
      Pour qu’une pathologie soit reconnue au titre des maladies professionnelles, il faut que tous les critères du tableau soient remplis comme nous l’expliquons dans cet article :
      Lecture d’un tableau de maladie professionnelle
      Effectivement pour certains tableaux la liste des travaux est très restreinte. Non pas par souci d’économie mais parce qu’il existe de nombreuses autres causes qui interviennent dans les atteintes du genou : sport, surpoids, etc

      La compétence du travail n’intervient pas, c’est un assuré qui effectue la déclaration de maladie professionnelle, parfois sur les conseils des médecins qui assurent le suivi, les médecins traitants, les médecins spécialistes, les médecins du travail.

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