Accident d’exposition au sang : l’arrêté du 10 juillet 2013 prend en compte les dispositions européennes

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23 février 2023

Cet arrêté de 2013 insiste sur la responsabilité de l’employeur pour la mise en place des précautions standards , l’information et la formation des travailleurs quand il existe un risque professionnel d’exposition au sang, AES . Cet arrêté transpose les dispositions européennes : on retrouve de nombreuses recommandations qui figuraient déjà dans le rapport YENI de 2008 ou des circulaires diverses ( DGS 13 mars 2008, DGS 2 avril 2003)

AES, conteneur, recapuchonnage : définitions
Quels sont les secteurs d’activité concernés par l’arrêté du 10 juillet 2013 ?
Obligations de l’employeur en cas de risque de blessure par objet perforant et d’infection
Organisation de la prise en charge après accident exposant au sang, AES et information sur la conduite à tenir

Ce nouvel arrêté du 10 juillet 2013 en vigueur depuis le 1er septembre 2013 prend en compte la directive européenne de mai 2010 relative à la prévention des blessures par objets tranchants dans  le secteur hospitalier et sanitaire. Il concerne  les travailleurs et les employeurs des secteurs de la prévention et des soins et des soins de conservation qui sont susceptibles d’être en contact avec des objets perforants et ainsi exposés à des risques biologiques, à des risques d’accidents d’exposition au sang.

Cet article présente les principaux points de l’arrêté.

AES, conteneur, recapuchonnage : définitions

 Accident exposant au sang (AES)

Tout contact avec du sang ou un liquide biologique contenant du sang et comportant soit une effraction cutanée (piqûre, coupure) soit une projection sur une muqueuse (œil…) ou sur une peau lésée. Sont assimilés à des AES les accidents survenus dans les mêmes circonstances avec d’autres liquides biologiques (tels que liquide céphalorachidien, liquide pleural, secrétions génitales…) considérés comme potentiellement contaminants même s’ils ne sont pas visiblement souillés de sang.

Conteneur

Recapuchonnage

Action consistant à repositionner manuellement un embout ou un capuchon sur un objet perforant après usage.

Quels sont les secteurs d’activité concernés par l’arrêté du 10 juillet 2013 ?

Cet  arrêté s’applique aux activités de prévention et de soins et aux activités de soins de conservation au cours desquelles des travailleurs visés à l‘article L. 4111-1 du code du travail sont susceptibles d’utiliser ou d’être en contact avec des objets perforants, que l’activité ait lieu au sein ou en dehors de l’établissement.

Il s’agit des :

  • Etablissements de santé publics et privés tels que définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du code de la santé publique.
  • Etablissements sociaux et médico-sociaux tels que définis aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l’action sociale et de la famille.
  • Transports sanitaires tels que définis à l’article L. 6312-1 du code de la santé publique.
  • Etablissements qui réalisent des soins de conservation.
  • Autres lieux où sont dispensés des activités et actes de prévention, diagnostiques, thérapeutiques mais qui ne répondent pas à la définition d’établissements de santé publics ou privés ou d’établissements sociaux et médico-sociaux.

Obligations de l’employeur en cas de risque de blessure par objet perforant et d’infection

 Lorsque les résultats de l’évaluation des risques professionnels met en évidence un risque de blessure par objet perforant et d’infection, l’employeur s’assure que l’exposition des travailleurs est évitée ou réduite. Si elle ne peut pas être évitée, grâce aux précautions standard, il faut mettre à disposition des dispositifs médicaux de sécurité.

L’employeur doit également s’assurer que les salariés sont formés et informés

Précautions standard à mettre en oeuvre dès qu’il existe un risque d’AES

  • Respecter les recommandations en vigueur concernant le lavage et la désinfection des mains, notamment lavage immédiat en cas de contact avec des liquides biologiques potentiellement contaminants.
  • Porter des gants :
    • si risque de contact avec du sang ou tout autre produit d’origine humaine, avec les muqueuses ou la peau lésée d’un patient, notamment à l’occasion de soins à risque de piqûre et lors de la manipulation de tubes ou de flacons de prélèvements biologiques, linge et matériel souillé ;
    • et systématiquement en cas de lésion cutanée des mains.
    • Les changer entre deux patients, deux activités.
    • Certaines situations peuvent nécessiter des précautions complémentaires :
      port de deux paires de gants notamment pour les opérateurs au bloc opératoire,
      port de sous-gants résistants aux coupures pour les gestes particulièrement à risque notamment en anatomo-pathologie.
  • Lorsqu’il y a un risque de projection de sang ou de produits biologiques potentiellement contaminants, porter une tenue adaptée (masque chirurgical antiprojection complété par des lunettes ou masque à visière, surblouse…).
  • Utiliser de préférence du matériel à usage unique.
  • Utiliser les dispositifs médicaux de sécurité mis à disposition.
  • Respecter les bonnes pratiques lors de toute manipulation d’instruments piquants ou coupants souillés :
    • ne jamais recapuchonner les aiguilles ;
    • ne pas désadapter à la main les aiguilles des seringues ou des systèmes de prélèvement sous-vide ;
    • jeter immédiatement sans manipulation les aiguilles et autres instruments piquants ou coupants dans un conteneur adapté (conforme à l’arrêté du 24 novembre 2003 modifié), situé au plus près du soin, dont l’ouverture est facilement accessible et en ne dépassant pas le niveau maximal de remplissage ;
    • en cas d’utilisation de matériel réutilisable, lorsqu’il est souillé le manipuler avec précaution et en assurer rapidement le traitement approprié.
  • Les prélevements biologiques, le linge et les instruments souillés par du sang ou des produit biologiques doivent être transportés, y compris à l’intérieur de l’établissement dans des emballages étanches appropriés, fermés puis traités ou éliminés si nécessaire selon des filières définies.

Supprimer  l’usage inutile d’objets perforants, mettre à disposition des dispositifs médicaux de sécurité

Information des travailleurs

L’employeur informe les travailleurs sur :

  • Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l’usage d’objets perforants.
  • Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.
  • Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES ( comme le prévoit cet arrêté).
  • Les procédures d’élimination des objets perforants.

Formation des travailleurs

L’employeur organise la formation des travailleurs dès l’embauche, y compris les travailleurs temporaires et les stagiaires.

La formation porte notamment sur :

  • Les risques associés aux AES.
  • Les mesures de prévention, y compris :
    • les précautions standard AES définies par cet arrêté
    • les processus de travail visant à éviter ou minimiser le risque d’AES ;
    • les procédures correctes d’utilisation et d’élimination des objets perforants ;
    • l’importance de la vaccination ;
    • l’utilisation correcte des dispositifs médicaux de sécurité conformément au mode d’emploi établi par le fabricant et aux consignes de l’employeur.
  • Les procédures de déclaration des AES
  • Les mesures à prendre en cas d’AES.

La formation des travailleurs sera renouvelée régulièrement, notamment en cas de modification de l’organisation du travail ou des procédures.

Procédures de déclaration des AES

l’employeur organise :

  • la prise en charge immédiate du travailleur blessé, telle que définie par cet arrêté,
  • les modalités d’information de l’employeur par les travailleurs de tout AES impliquant des objets perforants,
  • les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances de l’AES.

L’employeur, le cas échéant en lien avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, analyse les causes et les circonstances de l’AES dans le but de mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées ou de les réviser.

Organisation de la prise en charge après accident exposant au sang, AES et information sur la conduite à tenir

Un dispositif de prise en charge des personnels victimes d’AES, permettant un éventuel traitement prophylactique dans les meilleurs délais, et un suivi médical adapté, doit être organisé dans tous les établissements, 24 heures sur 24.
La conduite à tenir pratique pour la prise en charge après accident d’exposition au sang doit être affichée dans tous les services.
La responsabilité de ce dispositif incombe au chef d’établissement. Il prendra conseil auprès du médecin du travail et des instances concernées (CLIN, CHSCT…).

  • Conduite à tenir immédiate :
    • Piqûre, coupure, ou contact direct sur peau lésée
      • ne pas faire saigner ;
      • nettoyer immédiatement la zone cutanée lésée à l’eau et au savon puis rincer ;
      • puis désinfecter pendant au moins cinq minutes avec un dérivé chloré (Dakin ou eau de Javel à 2,6 % de chlore actif diluée au 1/5), ou à défaut polyvidone iodée en solution dermique ou alcool à 70°.
    • Projection sur muqueuses et en particulier les yeux :
      • rincer abondamment au sérum physiologique ou à l’eau (au moins cinq minutes).
  •   Evaluation du risque après AES et prophylaxie postexposition.
    •  Un avis médical est indispensable le plus précocement possible, au mieux dans les quatre heures, pour évaluer l’importance du risque infectieux notamment VIH, VHB et VHC et, si besoin, initier rapidement un traitement prophylactique.
    •  Une recherche du statut sérologique du patient source (notamment vis-à-vis du VIH par test rapide) avec l’accord du patient doit être possible en urgence.
    •   Dans les établissements ne disposant pas des ressources nécessaires en interne (médecin référent présent sur place, service d’urgences fonctionnant 24 h/24…), des dispositions doivent être prises pour que le personnel puisse bénéficier de cette évaluation du risque et si besoin d’un traitement prophylactique, au mieux dans les quatre heures : les consignes doivent comporter les coordonnées du service d’urgence le plus proche, la conduite à tenir, y compris la procédure permettant de quitter l’établissement au cours du poste (autorisation administrative, relais par un autre soignant afin que la continuité des soins soit assurée…).
    •  La coordination entre le médecin prenant en charge la personne blessée, celui du patient-source et celui chargé du suivi est essentielle pour apporter à la victime d’un AES le plus de sécurité et le meilleur soutien possibles.
  • Déclaration de l’accident :
    •  L’employeur rappelle au travailleur que la déclaration de l’accident de travail doit être effectuée dans les meilleurs délais car elle est indispensable à la garantie les droits de la victime.
  • Suivi médical et biologique :
      • Les personnes accidentées doivent ensuite pouvoir bénéficier d’un suivi adapté en fonction du risque évalué afin de dépister une contamination (suivi sérologique…) et de repérer d’éventuels effets secondaires en cas de traitement postexposition.

    Il est recommandé de déclarer à l’Institut de veille sanitaire les contaminations dépistées lors du suivi.

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  Tableau n°45 RG : Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E (221,9 KiB, 13 256 hits)

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