Missions de la commission de réforme dans la fonction publique
Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Contrat de travail à temps partiel : durée du travail, répartition du temps de travail sont nécessairement précisés
Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travai...
Une aptitude avec restriction à un poste de travail ne correspond pas à une inaptitude
A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...
Jurisprudence : employeur, MP, maladie professionnelle
Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie...
Jurisprudence : reconnaissance de la MP, maladie professionnelle
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l’essentiel de la jurisprudence. Les maladies professionn...
Suspension du permis de conduire et conduite dans le cadre de l’activité professionnelle
Permis de conduire : 9 millions de points ont été retirés en 2007, 100 00 permis annulés en 2008, etc…de nombreuses personnes qui travaillent u...
Modification du contrat de travail : jurisprudence
Normalement, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail. La jurisprudence rappelle ce...
Alcool en milieu de travail
Alcool en milieu de travail : il est admis qu’un employeur puisse utiliser un alcootest pour un salarié dans certaines conditions, mais uniquement pou...
Jurisprudence : cannabis et travail
Consommation de cannabis et travail : deux types de contentieux sont possibles en matière de jurisprudence : les contentieux judiciaires et les conte...