Alcool en milieu de travail

Alcool en milieu de travail

par Marie-Thérèse Giorgio
12 septembre 2023 | 0 commentaire

Alcool en milieu de travail : il est admis qu’un employeur puisse utiliser un alcootest pour un salarié dans certaines conditions, mais uniquement pour certains postes de travail, et exclusivement dans un but de prévention.

Réglementation
L’employeur et le salarié alcoolo dépendant
Recours à l’alcootest

Réglementation à propos de l’alcool

Article L122-40
«L’employeur peut prendre toute mesure pour sanctionner un salarié qui serait en état d’ébriété.»

Article L.232-2
«Il est interdit à tout chef d’établissement de laisser entrer ou séjourner dans son établissement des personnes en état d’ivresse.»

L’employeur est pénalement responsable d’un risque grave que fait courir un salarié à autrui.

L’employeur et le salarié alcoolo dépendant

Depuis 2004, il existe des visites médicales «à la demande de l’employeur»:
ces visites sont très utiles pour les problèmes d’alcool. L’employeur peut ainsi adresser un salarié au médecin du travail.

Le médecin du travail doit exiger de l’employeur qu’il informe le salarié du motif de la visite qu’il demande: L’employeur doit remettre un courrier au salarié destiné au médecin du travail qui évoque le problème de l’alcool.

L’employeur doit assumer ses responsabilités, doit constater la faute professionnelle, éventuellement mettre un avertissement au salarié alcoolo dépendant.
L’employeur doit avoir la même attitude vis à vis du salarié alcoolo dépendant que vis à vis des autres salariés de l’entreprise.
Un hiérarchique doit faire de la hiérarchie, pas du soin.

L’employeur ne doit pas jouer le rôle de parent vis-à-vis de l’alcoolique, considéré alors comme un enfant
Il faut une relation adulte-adulte.
En effet une relation «parent-enfant» peut durer pendant 20 ans, mais ne provoque pas une démarche volontaire de demande de soins de la part du malade.

Il faut travailler avec le collectif de travail.
Le médecin doit expliquer à l’entourage professionnel qu’il peut être efficace en cessant d’aider le salarié alcoolo-dépendant.
Il faut éviter de se placer dans une relation «parents-enfants» qui entretient un discours perçu comme persécuteur par le sujet alcoolo-dépendant.

Lorsqu’une entreprise réalise une véritable prévention de l’alcool,le malade alcoolo-dépendant est plus rapidement confié à l’alcoologue.
Il est important de mettre en place un plan de prévention alcool dans l’entreprise.

Recours à l’alcootest

L’alcootest constitue une atteinte à la vie privée
Toutefois l’employeur , ou une personne prédéfinie par lui sous certaines conditions, peut recourir à l’alcootest :

cela doit être stipulé dans le règlement intérieur,
l’alcootest ne peut concerner que des salariés affectés à des postes de sécurité,
Ces postes ayant été clairement définis dans le règlement intérieur.

La jurisprudence a considéré que les postes de chauffeur, la conduite de machines dangereuses peuvent être contrôlés par l’alcootest.

Le salarié conserve le droit et la liberté de refuser l’alcootest sans que cela puisse lui être reproché.
L’alcootest concerne l’alcoolisme aigu.
Un résultat d’alcootest positif est dénué de toute valeur probante, l’appareil de l’employeur n’offrant aucune garantie.

L’usage de l’alcootest par l’employeur est licite en raison de l’obligation de sécurité dans l’entreprise, mais jamais de façon systématique, et uniquement dans un but de prévention.
Un secouriste doit pouvoir reconnaître une intoxication alcoolique aigue.