Visites médicales périodiques : jurisprudence
L’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...
Jurisprudence : visite de reprise après AT, Accident du travail
Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement ...
Licenciement, reclassement à la suite d’un AT : jurisprudence
Lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du travail. L’a...
Jurisprudence et grossesse
L’employeur ne peut résilier le contrat d’une femme enceinte qu’en cas de faute grave, il doit énoncer les motifs du licenciement da...
Responsabilité du médecin du travail
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessaire...