Visites médicales périodiques : jurisprudence
Jurisprudence : l’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...
Jurisprudence : l’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...
Jurisprudence : un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit...
Jurisprudence : lorsque le salarié refuse le poste de reclassement proposé, l’employeur doit solliciter de nouveau l’avis du médecin du tr...
Grossesse : l’employeur ne peut résilier le contrat d’une femme enceinte qu’en cas de faute grave, il doit énoncer les motifs du lic...
Depuis la loi du 4 mars 2002, l’assurance responsabilité civile d’un médecin salarié, et donc d’un médecin du travail est nécessaire...