Réglementation du port de charges

Entrepôt-Santé au travail

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, la norme AFNOR X35-109 et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

Limites acceptables du port de charge
Manutention de charges : normes
Facteurs pouvant aggraver la pénibilité de la manutention manuelle

Limites acceptables du port de charge

Limites du port de charge, en fonction de l’âge et du sexe

  • Port de charges pour les garçons
    • De 14 ou 15 ans: 15 kg.
    • De 16 ou 17 ans: 20 kg
  • Port de charges pour les filles
    • De 14 ou 15 ans: 8 kg.
    • De 16 ou 17 ans: 10 kg
  • Port de charges pour les femmes
    • La limite à ne pas dépasser est 25 kgs au maximum,
  • Port de charges pour les hommes
    • La limite à ne pas dépasser est de 55 kgs au maximum.
    • Les hommes ne peuvent porter des charges supérieures à 55 kg, que s’ils sont reconnus aptes à le faire, par le médecin du travail.

En aucun cas un travailleur ne peut porter un poids supérieur à 105 kg.

En effet l’article R. 231-72 du code du travail précise:
«Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable, et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kgs, qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kgs».

Port de charge pour un travailleur qui monte à une échelle
Un travailleur qui monte à une échelle ne peut porter plus de 30 kgs conformément à l’arrêté du 21 septembre 1982.

Limites d’effort en cas d’utilisation de moyens de manutention à traction manuelle

La recommandation R. 367 de la CNAM indique les limites d’effort à ne pas dépasser en cas d’utilisation de transpalettes manuels, dans le transport et les commerces de l’alimentation.
Elle sert également de référence pour d’autres secteurs d’activité professionnelle.

Conformément à la recommandation R. 367 de la CNAM:
Ne pas dépasser en translation horizontale un effort de :

  • 25 kgs pour un homme.
  • et de 15 kgs pour une femme.

Ainsi la charge ne doit pas dépasser sur un sol parfaitement horizontal

  • 600 kgs pour un homme seul,
  • et 360 kgs pour une femme seule.

Pour ces valeurs, il est prudent de faire aider l’opérateur par un tiers au démarrage.
Pour une utilisation correspondant à la fois à des distances supérieures à 30 mètres et à des durées supérieures à 3 heures par jour, utiliser des moyens de manutention à translation électrique.

Manutention de charges : normes

La norme X35-109 qui s’intitule”Limite acceptable de port manuel de charges par une personne” dans les conditions idéales de réalisation de la tâche fixe les limites acceptables de port de charges en tenant compte  :

  • de la masse transportée,
  • du soulèvement éventuel à partir du sol,
  • de la fréquence du transport,
  • de la distance parcourue,
  • des conditions de parcours,
  • ainsi que de l´âge et du sexe du sujet

C’est ainsi que dans les conditions idéales de réalisation de la tâche

Facteurs pouvant aggraver la pénibilité de la manutention manuelle

Facteurs liés à la charge :

  • Poids, taille et forme de la charge.
  • Charge située en hauteur ou à déposer en hauteur.

Facteurs liés aux locaux de travail

  • Espace de travail exigu.
  • Sol encombré.
  • Sol en mauvais état.
  • Sol glissant.

Facteurs d’ambiance

  • Ambiance froide (entrepôt frigorifique).
  • Ambiance chaude (fonderie).
  • Intempéries.

Facteurs organisationnels

  • Cadence rapide.
  • Gestes répétitifs.
  • Travail dans l’urgence.
  • Travail posté.
  • Travail de nuit

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (68,5 KiB, 210 026 hits)

  Tableau n°79 RG : Lésions chroniques du ménisque (6,5 KiB, 16 597 hits)

  Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (7,3 KiB, 118 285 hits)


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2 commentaires pour

  1. ekke says:

    Bonjour, Je soulève environ 9 tonnes en 8h (3000 pièces de 3kg) et j’aimerais savoir si une loi limite la charge sur la journée car tout les jours soulever 9 tonnes c’est dure physiquement. J’espère qu’une personne aura une réponse à ma question. Merci d’avance pour ceux qui répondront.

    • lomniom says:

      Bonjour, en accord avec la législation, la Norme NF X 35-109, homologuée en octobre 2011, précise les valeurs
      limites en ce qui concerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans.
      Pour 8h de travail, entre 7.5 et 12 tonnes constitue une Zone sous conditions nécessitant des moyens
      de protection. La zone Inacceptable est définie pour une porte de charge de plus de 12 tonnes pour 8h de travail.

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