Réglementation du port de charges

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du code du travail, des normes AFNOR et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charge en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche. L’employeur doit prendre toutes les mesures afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les employés.

Définitions 
Limites acceptables du port de charge
Manutention de charges : normes
Efforts de tirer-pousser : points de repère selon INRS
Facteurs pouvant aggraver la pénibilité de la manutention manuelle

 Définitions  

Manutention manuelle

Le code du travail ( article R 4541-2) définit ainsi la manutention  manuelle :

Manutention manuelle : toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.

Dans tous les cas ( article R 4541-3 ) L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

On distingue différents types de manutention manuelle

  • Transport de charges :
    déplacement d’une charge dans un plan horizontal
  • Soulèvement et dépose de charges :
    déplacement vertical d’une charge
  • Port de charges :
    déplacement d’une charge d’un point à un autre, quelles que soient les hauteur de prise et de dépose. Le port de charges peut comporter à la fois le soulèvement et le transport;

On distingue 3 rythmes de manutention manuelle 

  • Port de charge isolé :
    1 seule fois dans la journée
  • Port occasionnel :
    activité répétée 1 fois au plus par période de 5 minutes
  • Port répétitif :
    activité régulière, répétée plus d’1 fois toutes les 5 mn pendant plusieurs heures.

Masse unitaire

La masse unitaire correspond à la masse d’une charge manipulée

Tonnage ou masse cumulée

Le Tonnage ou la masse cumulée correspond à la masse totale transportée par unité de temps ( minute, heure, 4 heures, journée)

Valeurs seuils de référence

Les valeurs seuils de référence sont des valeurs qui définissent des zones de risques pour des conditions de manipulation optimale.
Ces valeurs de référence seuil deviennent des valeurs seuils de référence corrigées s’il est nécessaire de les corriger par un calcul qui tient compte des conditions de travail ( hauteur, prise dépose, distance de déplacement, état du sol, conditions d’organisation de la tâche)

Force initiale ou force d’arrêt

La force initiale ou force d’arrêt est la force qu’il faut appliquer à un objet pour le mettre en mouvement ou pour l’arrêter ( pousser/tirer). Dans des conditions de travail habituelles, la force d’arrêt  est équivalente à la force initiale.

Force de maintien

La force de maintien est la force appliquée pour maintenir un objet en mouvement c’est à dire la force requise pour maintenir l’objet à une vitesse plus ou moins constante.

Conditions de référence pour le port de charge ou pousser/tirer

Conditions de référence pour le transport de charges :
transport de la charge à 2 mains, sur 2 m de distance, avec hauteur de prise et dépose entre 0,75 m et 1,10 m, à raison de 1 fois toutes les 5 mn. le cycle complet comporte le retour à vide sur la même distance.  Le port s’effectue sur un sol dur, plat et non glissant, sans obstacle dans un espace permettant une position libre du corps. La personne n’est soumise à aucune contrainte ( physique, matérielle, organisationnelle).

 

Conditions de référence pour le pousser/tirer :
actions de pousser ou de tirer à 2 mains un objet mobile pour déplacer une charge sur une

Limites acceptables du port de charge

Limites du port de charge, en fonction de l’âge et du sexe

  • Port de charges pour les garçons
    • De 14 ou 15 ans: 15 kg.
    • De 16 ou 17 ans: 20 kg
  • Port de charges pour les filles
    • De 14 ou 15 ans: 8 kg.
    • De 16 ou 17 ans: 10 kg
  • Port de charges pour les femmes
    • La limite à ne pas dépasser est 25 kgs au maximum,
  • Port de charges pour les hommes
    • La limite à ne pas dépasser est de 55 kgs au maximum.
    • Les hommes ne peuvent porter des charges supérieures à 55 kg, que s’ils sont reconnus aptes à le faire, par le médecin du travail.

En aucun cas un travailleur ne peut porter un poids supérieur à 105 kg.

En effet l’article R. 231-72 du code du travail précise:

«Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable, et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kgs, qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kgs».

Port de charge pour un travailleur qui monte à une échelle
Un travailleur qui monte à une échelle ne peut porter plus de 30 kgs conformément à l’arrêté du 21 septembre 1982.

Limites d’effort en cas d’utilisation de moyens de manutention à traction manuelle

La recommandation R. 367 de la CNAM indique les limites d’effort à ne pas dépasser en cas d’utilisation de transpalettes manuels, dans le transport et les commerces de l’alimentation.
Elle sert également de référence pour d’autres secteurs d’activité professionnelle.

Conformément à la recommandation R. 367 de la CNAM:
Ne pas dépasser en translation horizontale un effort de :

  • 25 kgs pour un homme.
  • et de 15 kgs pour une femme.

Ainsi la charge ne doit pas dépasser sur un sol parfaitement horizontal

  • 600 kgs pour un homme seul,
  • et 360 kgs pour une femme seule.

Pour ces valeurs, il est prudent de faire aider l’opérateur par un tiers au démarrage.
Pour une utilisation correspondant à la fois à des distances supérieures à 30 mètres et à des durées supérieures à 3 heures par jour, utiliser des moyens de manutention à translation électrique.

Manutention de charges : normes

Ces normes à propos de la manutention de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer donnent de nombreuses valeurs seuil.

 Norme AFNOR X35-109 ( avril 1989)
Norme NF X35-109 ( version 2009),
Version a été publiée en octobre 2011 , disponible sur Boutique Normes AFNOR

Cette norme fixe les limites acceptables de port de charges dans les conditions idéales de réalisation de la tâche  en tenant compte  de :

  • masse transportée,
  • soulèvement éventuel à partir du sol,
  • fréquence du transport,
  • distance parcourue,
  • conditions de parcours,
  • âge et sexe du sujet

 

Efforts de tirer-pousser : points de repère selon INRS

INRS : les efforts de tirer-pousser : points de repère

Facteurs pouvant aggraver la pénibilité de la manutention manuelle

Facteurs liés à la charge :

  • Poids, taille et forme de la charge.
  • Charge située en hauteur ou à déposer en hauteur.

Facteurs liés aux locaux de travail

  • Espace de travail exigu.
  • Sol encombré.
  • Sol en mauvais état.
  • Sol glissant.

Facteurs d’ambiance

  • Ambiance froide (entrepôt frigorifique).
  • Ambiance chaude (fonderie).
  • Intempéries.

Facteurs organisationnels

  • Cadence rapide.
  • Gestes répétitifs.
  • Travail dans l’urgence.
  • Travail posté.
  • Travail de nuit

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°57 RG : Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (75,6 KiB, 266 337 hits)

  Tableau n°79 RG : Lésions chroniques du ménisque (6,5 KiB, 19 357 hits)

  Tableau n°98 RG : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (7,3 KiB, 148 481 hits)




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Il y a 2 commentaires sur cet article
  1. ekke 14 mars 2016 7 h 34 min

    Bonjour, Je soulève environ 9 tonnes en 8h (3000 pièces de 3kg) et j’aimerais savoir si une loi limite la charge sur la journée car tout les jours soulever 9 tonnes c’est dure physiquement. J’espère qu’une personne aura une réponse à ma question. Merci d’avance pour ceux qui répondront.

    • lomniom 23 juin 2017 11 h 29 min

      Bonjour, en accord avec la législation, la Norme NF X 35-109, homologuée en octobre 2011, précise les valeurs
      limites en ce qui concerne la manutention de charges de plus de 3 kg pour une personne de 18 à 65 ans.
      Pour 8h de travail, entre 7.5 et 12 tonnes constitue une Zone sous conditions nécessitant des moyens
      de protection. La zone Inacceptable est définie pour une porte de charge de plus de 12 tonnes pour 8h de travail.

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