Refus du poste de reclassement

Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où  son contrat de travail n’a pas été modifié…

Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

 

Refus du poste de reclassement considéré comme abusif

Le refus du poste de reclassement par le salarié ne peut pas être considéré comme abusif dans le cas où son contrat de travail a été modifié

Cass. Soc. 15 juillet 1998



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