Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...

Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou ...

Tout accident du travail qui a donné lieu à un arrêt de travail de 30  jours impose une visite  de reprise, lorsque le salarié reprend son poste de tr...

La Loi travail ( loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professi...

Les procédures d’aménagement de poste de travail et reclassement d’un fonctionnaire d’Etat qui n’est plus en mesure d’ex...

Les licenciements pour inaptitude donnent lieu à une jurisprudence qui ne cesse de s’enrichir au fil du temps. La rédaction d’AtouSante a ...

L’inaptitude est temporaire pour un salarié qui a un problème de santé momentané, lorsque l’on suppose que la personne pourra reprendre son post...

Contrairement au secteur privé où c’est le médecin du travail qui statue sur l’inaptitude, c’est le Comité médical , dans la fonction publique hospita...

Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle....