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Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bie...

Depuis 2012 des collaborateurs médecins en santé au travail ont intégré les services de santé au travail et participent aux côtés des médecins du trav...

La notion d’obligations familiales impérieuses est apparue pour la première fois dans le code du travail en 2000 à propos du travail à temps par...

Le travail de nuit , depuis 2017, impose un suivi adapté pour les employés qui travaillent de nuit ( ils  ne font plus l’objet d’une surve...

Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que « qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une circonst...

Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...

La procédure de licenciement pour inaptitude au poste de travail subit régulièrement des modifications : elle répond à un formalisme précis. Le modèle...

Le projet de service est le véritable moteur d’un service de santé au travail, puisqu’il définit les priorités d’action du service.  Il do...

Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2016-1908 en janvier 2017, on n’utilise pas le même terme pour désigner le premier examen médical q...