Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou ...
Le travailleur intérimaire est un salarié embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire, qui le met à la disposition provisoire d’une ...
Les visites médicales de pré reprise doivent être organisées par le médecin du travail, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil d...
Le travail temporaire est en augmentation constante. Le recours au travail temporaire permet aux entreprises de faire face à des surcharges passagères...
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
Un stagiaire dans une entreprise n’a pas de contrat de travail, il conserve son statut d’étudiant. Néanmoins il peut se voir reconnaître l...
Cette circulaire du Ministère du travail du 9 novembre 2012 apporte des précisions pour la mise en application des textes de 2011 et de 2012 qui modi...
Le décret 2014-423 a proposé une nouvelle organisation de la médecine du travail pour les salariés éloignés de leur entreprise. Ce texte permet aux e...
La notion d’invalidité relevant du droit de la Sécurité Sociale n’a aucune incidence sur le contrat de travail: néanmoins, plusieurs cas d...