Déroulement d’un entretien de santé-travail infirmier, ESTI
La réforme de la santé au travail a intégré des infirmiers dans les équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Une des missions des infirmiers c...
La Rupture de CDD pour inaptitude ne donne pas lieu à une convocation à un entretien préalable
La cour de cassation a précisé récemment que dans le cadre d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour inaptitude physique, la p...
Suivi médical des enfants du spectacle et des enfants mannequins
Le code du travail interdit toute activité professionnelle pour les enfants avant la fin de leurs obligations scolaires mais des dérogations sont poss...
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Invalidité : le salarié doit continuer à adresser des arrêts de travail à son employeur !
Le classement en invalidité n’entraîne pas de rupture automatique du contrat de travail, par conséquent le salarié classé en invalidité 2ème cat...
Tout ce qu’il faut savoir sur les congés payés : législation, dernières jurisprudences !
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Licenciement pour Inaptitude physique d’origine non professionnelle : le contrat de travail est désormais rompu dès la notification du licenciement
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude : tout ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il est dispensé d’effectuer le préavis puisqu’il n’est pas apte à le réaliser ...
Rupture conventionnelle de CDI : l’arrêté du 8 février 2012 fixe les modèles de formulaire de demande d’homologation
La rupture conventionnelle de contrat de travail a durée indéterminée rencontre un vif succès auprès des employeur et des salariés, puisqu’elle ...