Particularités de l’inaptitude professionnelle
Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...
Inaptitude professionnelle : il existe certaines spécificités pour l’inaptitude qui fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnel...
Le refus du poste de reclassement, par le salarié, peut parfois être considéré comme abusif dans le cas où son contrat de travail n’a pas été m...
Normalement, le poste de travail proposé par un employeur à un salarié inapte ne doit pas modifier le contrat de travail. La jurisprudence rappelle ce...
Jurisprudence : l’employeur manque parfois à son obligation d’organiser la surveillance médicale pour les salariés…...
Le contrat de rééducation professionnelle est destiné aux personnes assurées sociales qui n’ont plus la possibilité d’exercer leur métier en raison de...
Grossesse : l’employeur ne peut résilier le contrat d’une femme enceinte qu’en cas de faute grave, il doit énoncer les motifs du lic...
La femme enceinte qui travaille peut bénéficier de certains avantages en fonction de sa convention collective, dans tous les cas elle bénéficie d&rsqu...
Un nouveau principe a été posé par 2 arrêts de la Cour de cassation de 2011 : l’employeur, dès qu’il est informé de la mise en invalidité...
Dans un avis rendu le 5 mars 2010, le HCSP, Haut conseil de la santé publique recommande la levée de l‘obligation de vaccination par le BCG pour...
Certaines dispositions sont applicables sur initiative de l’employeur, d’autres sur initiative de l’autorité administrative, afin de...