2010 : Suspension de l’obligation de vaccination par le BCG des professionnels de santé

Dans un avis rendu le 5 mars 2010, le HCSP, Haut conseil de la santé publique recommande la levée de l‘obligation de vaccination par le BCG pour les professionnels de santé et étudiants des carrières sanitaires et sociales mais maintient le test tuberculinique comme test de référence lors de la prise de poste.

Une vaccination par le BCG demeure recommandée dans certaines situations après évaluation des risques
La vaccination pour les autres professionnels de santé n’est plus recommandée
L’obligation vaccinale en population générale a été levée en 2007
Diagnostic précoce des infections tuberculeuses et des tuberculoses maladie
Vaccination obligatoire, vaccination recommandée

Avis du HCSP du 5 mars 2010

 

Une vaccination par le BCG demeure recommandée dans certaines situations après évaluation des risques

Après évaluation des risques par le médecin du travail, le HCSP recommande la vaccination par le BCG ( sans la rendre obligatoire) des professionnels de santé tuberculo-négatifs qui sont très exposés.

Pratique des tests tuberculiniques en milieu professionnel

Il s’agit de vaccination au cas par cas :

  • pour des personnels de soins en contact répétés avec des patients tuberculeux et tout particulièrement ceux à risque de tuberculose multirésistante ;
  • pour des personnels de laboratoire travaillant sur des cultures de mycobactéries.

Le HSCP rappelle l’importance du strict respect des mesures barrières et de l’adhésion des professionnels de santé au dépistage et au suivi médical.

La vaccination pour les autres professionnels de santé n’est plus recommandée

Selon l’avis du 5 mars 2010 du HCSP, la vaccination par le BCG n’est plus recommandée :

  • pour les professionnels de santé qui ne sont pas très exposés et tuberculo-négatifs,
  • pour les professions de secours,
  • pour les étudiants des filières de santé,
  • pour les autres professionnels visés par les articles L. 3112-2, R. 3112-1 et R. 3112-2 du Code de la santé publique.

Professions qui étaient tenues d’être vaccinées par le BCG

L’obligation vaccinale en population générale a été levée en 2007

Elle a été levée par le décret 2007-111 du 17 juillet 2007

Diagnostic précoce des infections tuberculeuses et des tuberculoses maladie

Le HCSP demande de renforcer la surveillance :

  • chez les personnels des établissements pénitentiaires en contacts fréquents avec les détenus,
  • pour les personnels en contacts fréquents avec des populations où l’incidence de la tuberculose est élevée : services prenant en charge des demandeurs d’asile, migrants, etc
  • pour les personnels en contact avec les enfants en bas âge,
  • pour les étudiants des filières sanitaires et sociales,
  • chez les employés funéraires pratiquant des actes de thanatopraxie.

Tuberculose : infection, diagnostic, traitement

Vaccination obligatoire, vaccination recommandée

Les vaccins obligatoires relèvent du Code de la santé publique, tandis que les vaccins recommandés relèvent du Code du travail.
Obligation vaccinale pour un professionnel
Une obligation vaccinale pour un professionnel peut entraîner, en cas de refus de la personne :

  • une rupture du contrat de travail, un licenciement pour inaptitude
  • une impossibilité d’embauche
  • pour les étudiants, une impossibilité de poursuivre des études dans la filière concernée.

Vaccinations obligatoires pour le personnel de soins et de laboratoire

Vaccination recommandée par l’employeur
Conformément à l’article R. 4426-6 du Code du travail, un employeur peut recommander une vaccination pour les salariés après avis du médecin du travail, qui doit se conformer aux recommandations du calendrier vaccinal. Un consentement éclairé est alors nécessaire ( article R. 4127-36 du CSP), le personnel visé est en droit de refuser la vaccination.



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