La vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour de nombreuses professions
La vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour de très nombreuses professions : un décret publié le 27 février 2019 a modifié l’arr...
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Les juges de la Cour de cassation ont considéré en 2016 que l’obligation de sécurité faite à l’employeur pour prévenir tout harcèlement da...
Le décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité a supprimé l’obligation pour les employe...
Tout employeur doit organiser un véritable « système » de management de la santé et sécurité au travail, afin de répondre à son obligation générale de...
Le harcèlement moral fait l’objet de nombreuses jurisprudences qui apportent des précisions sur les situations de travail qui peuvent être assi...
Un décret du 3 juillet 2014 autorise désormais l’employeur à interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise, en insérant une c...
Pénibilité : l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent à la pénibilité depuis le 1er janvier...
C’est une question prioritaire de constitutionnalité qui est à l’origine de la décision du conseil constitutionnel conduisant à abroger l...
De nombreux personnes sont exposées aux nanoparticules sur leur lieu de travail mais nous disposons actuellement de très peu de données sur leur toxi...
A l’occasion d’une visite de reprise du travail, il n’est pas rare que le médecin du travail formule un avis d’aptitude avec d...