Loi MDPH : amélioration du fonctionnement des Maisons des personnes handicapées
La loi de 2011 a adopté des mesures pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, y compris celles des jeunes étudiants...
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Un arrêté publié le 2 août 2013 a modifié les conditions d’ immunisation des professionnels de santé pour l’hépatite B. Depuis cette date...
L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l’arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des ...
Dans un avis rendu le 5 mars 2010, le HCSP, Haut conseil de la santé publique recommande la levée de l‘obligation de vaccination par le BCG pour...
L’arrêté du 6 mars 2007 définissait t les conditions d’immunisation pour l’hépatite B pour les personnes visées à l’article L....