La vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour de nombreuses professions
La vaccination par le BCG n’est plus obligatoire pour de très nombreuses professions : un décret publié le 27 février 2019 a modifié l’arr...
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Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une cir...
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier...
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou ...
Des chariots élévateurs et des sols en bon état sont essentiels pour la prévention des risques liés à la conduite des chariots élévateurs. Chaque anné...
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet...