Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Une clause du contrat de travail qui prévoit le licenciement en cas de retrait du permis de conduire est abusive !
Un arrêt de la cour de Cassation du 12 février 2014 rappelle que “qu’aucune clause du contrat ne peut valablement décider qu’une cir...
Permis de conduire exigé pour un poste de travail : droits et devoirs de l’employeur et du salarié ?
De nombreuses professions exigent d’être titulaire du permis de conduire : chauffeur routier, conducteur de bus, chauffeur de taxi, ambulancier...
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte
Si une salariée enceinte ou allaitante occupe un poste de travail l’exposant au benzène, ou à un agent toxique pour la reproduction de catégorie 1 ou ...
Prévention des risques liés à la conduite des chariots
Des chariots élévateurs et des sols en bon état sont essentiels pour la prévention des risques liés à la conduite des chariots élévateurs. Chaque anné...
Un chauffeur routier n’a pas informé son employeur que son permis de conduire était annulé : jurisprudence
La perte du permis de conduire ( annulation ou suspension) pour un salarié qui doit conduire dans le cadre de son activité professionnelle donne lieu ...
Obligations de vaccination par le BCG
L’obligation de vaccination par le BCG imposée par les articles R 3112-1 et R 3112-2 du Code de la santé publique pour certaines professions a é...
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Exercer une activité professionnelle durant un arrêt maladie expose à une suspension des IJ mais pas nécessairement à un licenciement !
Un assuré doit s’abstenir de toute activité non autorisée durant un arrêt maladie sous peine de devoir éventuellement restituer les indemnités j...
Un employeur peut-il licencier un salarié amené à conduire dans son travail si son permis a été suspendu ou annulé ?
La convention collective des chauffeurs routiers, par exemple, aborde les conséquences de la suspension du permis sur le contrat de travail. En effet...