Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
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L’arrêté du 30 mars 2011 fixe la liste des lésions, qui résultent d’un accident du travail et qui sont identiques à celles indemnisées au ...