Quand peut-on parler d’accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Dans la fonction publique hospitalière, comme dans les autres fonctions publiques, c’est l’administration ( l’employeur du fonctionn...
Tumeurs de vessie provoquées par les amines aromatiques : une circulaire précise les modifications du tableau de maladie professionnelle
Le tableau 15 Ter du régime général des maladies professionnelles qui indemnise les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines arom...
Place de l’expertise médicale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Place de l’expertise médicale : il faut distinguer les contentieux qui peuvent intervenir au niveau de la reconnaissance de l’accident du travai...
Tableaux de maladie professionnelle qui indemnisent les lésions eczématiformes
De nombreux tableaux de maladie professionnelle reconnaissent l’eczéma au titre des maladies professionnelles car de nombreuses professions expo...
Description du dispositif de retraite pour pénibilité : circulaire de la CNAV du 7 juillet 2011
La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...
Victime d’accident du travail : liste des lésions permettant un départ anticipé à la retraite
L’arrêté du 30 mars 2011 fixe la liste des lésions, qui résultent d’un accident du travail et qui sont identiques à celles indemnisées au ...
Matérialité des faits, imputabilité des lésions dans le secteur public
Lorsque l’agent de l’Etat a réalisé une déclaration de maladie professionnelle, la reconnaissance du caractère professionnel suppose la vé...