Organisation du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique

Jeune femme au téléphone-Santé au travail

Une reprise du travail à temps partiel à visée thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadre d’une maladie ordinaire, cette reprise de travail doit faire suite à une période d’arrêt de travail à temps complet. Par contre, si le travail à temps partiel thérapeutique est motivé par un accident du travail, une maladie professionnelle ou une maladie de longue durée, il n’est pas obligatoire qu’il soit précédé par un arrêt de travail à temps plein.

La reprise à temps partiel thérapeutique n’est plus nécessairement précédée d’un arrêt de travail à temps complet
Le temps partiel thérapeutique requiert 3 accords
Indemnisation dans le cadre d’une reprise de travail pour motif thérapeutique

 

La reprise à temps partiel thérapeutique n’est plus nécessairement précédée d’un arrêt de travail à temps complet

Jusqu’à récemment la reprise du travail à temps partiel devait faire suite immédiatement à une période d’arrêt total de travail ayant donné lieu à indemnisation par la CPAM. La prescription ne devait pas être interrompue par une reprise de travail ou des congés payés. Si ce n’était pas le cas, il y avait un refus administratif de la caisse de Sécurité sociale de payer des indemnités journalières durant la période de travail à temps partiel thérapeutique, l’assuré n’était  pas nécessairement averti de ce refus administratif et avait  la mauvaise surprise de constater après 1 mois et parfois plus qu’il ne sera pas indemnisé.

Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012,  un temps partiel thérapeutique peut être instauré en l’absence d’arrêt de travail, s’il s’inscrit dans la cadre d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une affection de longue durée.

Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail à temps complet.

En maladie ordinaire, peu importe la durée de l’arrêt maladie: 8 jours, un an, etc pour décider d’une reprise à temps partiel thérapeutique, pour un assuré du régime général.
Les prestations de l’assurance maladie compensent une incapacité de travail.

C’est le médecin traitant , généraliste ou spécialiste du salarié qui prescrit le temps partiel thérapeutique.

  • Cette demande de temps partiel thérapeutique peut-être réalisée sur papier libre, ou sur un formulaire d’arrêt maladie, puis transmise par l’assuré à la caisse de Sécurité sociale.
  • L’absence de réponse de la part du médecin conseil vaut pour accord.
  • Le salarié doit informer son employeur de cette prescription de reprise à temps partiel.
  • Lors de la visite médicale de reprise auprès du médecin du travail : le médecin s’assure que le salarié est apte à retravailler, et détermine concrètement les éventuels aménagements de poste à effectuer momentanément.
  • Une visite médicale de pré reprise, auprès du médecin du travail, peut également être l’occasion de prévoir ces aménagements, alors que le salarié est encore en arrêt.
    Le médecin de santé au travail aura le temps de contacter l’employeur avant la reprise effective du salarié.
  • A la fin de la période de temps partiel thérapeutique,bien que les textes n’aient rien prévu, il est vivement souhaitable de solliciter une nouvelle visite de reprise du travail avec le médecin du travail afin d’envisager la reprise du travail à temps plein.

 

Le temps partiel thérapeutique requiert 3 accords

Le médecin conseil, l’employeur, et le médecin du travail sont libres d’accepter ou non la reprise à temps partiel thérapeutique.

Le temps partiel thérapeutique nécessite 3 accords :

  • accord du médecin conseil ;
  • accord du médecin du travail ;
  • accord de l’employeur.

L’employeur peut refuser la reprise à temps partiel.

Indemnisation dans le cadre d’une reprise de travail pour motif thérapeutique

 Durée de l’indemnisation

Un passage à temps partiel est une situation provisoire, la durée d’indemnisation par la caisse est toujours limitée dans le temps !

 

Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Les textes ne prévoient pas de durée maximale d’indemnisation. Les indemnités cessent d’être versées quand la Sécurité sociale notifie la guérison ou la consolidation.

 

Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d’une affection de longue durée
la reprise à temps partiel thérapeutique est théoriquement indemnisée au maximum pendant 1 an ( au-delà des 3 ans prévus à l’article R 323-1 du code de la Sécurité sociale).

 

Reprise à temps partiel thérapeutique dans le cadre d’une maladie hors affection de longue durée
Conformément à l’article R 323-3 du code de la Sécurité sociale, la durée maximale du versement des indemnités journalières peut être de 1 an après épuisement de la 360ème indemnité journalière.

Le silence gardé pendant plus de 6 mois par la caisse primaire sur le maintien de l’indemnité journalière vaut décision de rejet.

 

Montant de l’indemnisation

La caisse de Sécurité sociale indemnise la perte de salaire dans la limite de l‘indemnité journalière versée lors de l’arrêt de travail à temps complet ( Circ CNAMTS-DGR n° 21-94, 3 mars 1994, BJ/UCANSSn° 19/20).
La caisse limite le total du salaire perçu et des indemnités journalières au salaire net que percevait l’assuré pour une activité à temps plein.
La caisse peut ne pas prendre en compte pour le calcul des indemnités journalières versées à l’assuré pendant le temps partiel thérapeutique un treizième mois, une prime de vacances, comme l’a précisé la Cour de cassation ( arrêt du 19 octobre 2000,n° 99-13142).

 

Indemnisation complémentaire

La reprise du travail à temps partiel thérapeutique correspond à une reprise de travail, le contrat de travail n’est donc plus suspendu et l’employeur n’est pas tenu de maintenir le salaire en complétant les indemnités journalières par des indemnités journalières complémentaires ( ce point a été rappelé par la Cour de cassation le 21 mars 2007, arrêt n° 06-40891).
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