Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à ...

Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé,  le temps partiel thérapeutique ( ...

Le temps partiel thérapeutique permet à une personne, qui était en arrêt maladie de reprendre son activité professionnelle de façon progressive ou bie...

Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...

La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail,  avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...

Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d’un état de santé donné avec un poste de travail, mais c’...

Dans la fonction publique, fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, la commission de réforme ...

Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travai...

Retraite progressive, retraite au titre de la pénibilité, etc…Le choix n’est pas toujours simple pour les assurés. La CNAV, Caisse nationa...

Tout comme dans le secteur privé les accidents et maladie survenus durant le service dans la fonction publique hospitalière  ouvrent bien droit à répa...