Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Le travail de nuit , depuis 2017, impose un suivi adapté pour les employés qui travaillent de nuit ( ils ne font plus l’objet d’une surve...
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Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions p...
Certains éléments du dossier médical établi par le médecin de santé au travail sont communicables....
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
La rupture conventionnelle de contrat de travail a durée indéterminée rencontre un vif succès auprès des employeur et des salariés, puisqu’elle ...
Ce sont les Sameth qui permettent d’obtenir des aides de l’Agefiph, et parfois des aides complémentaires. Dans chaque département, se trou...
La Caisse primaire d’Assurance maladie instruit la demande de surveillance post-professionnelle, au vu de l’attestation d’exposition au risque fournie...
Alors que le ministre du travail vient de présenter début octobre un plan d’urgence contre le stress au travail, il est intéressant de consulter...
Dans tous les secteurs d’activité professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’accord interprofessionnel 175/2008 d...