Définition du travail de nuit, réglementation, surveillance médicale
Le travail de nuit , depuis 2017, impose un suivi adapté pour les employés qui travaillent de nuit ( ils ne font plus l’objet d’une surve...
Organisation du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
Prévention de la pénibilité : établir un plan d’action
Les articles L. 138-29 et L. 138-30 du Code de la Sécurité sociale obligent l’employeur à négocier un accord ou élaborer un plan d’actions p...
Communication du dossier médical
Certains éléments du dossier médical établi par le médecin de santé au travail sont communicables....
Une rupture conventionnelle peut-elle être signée alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d’un problème de santé ?
Depuis la loi 2008-596 du 25 juin 2008, un employeur et un salarié peuvent décider de rompre le contrat de travail d’un commun accord avec la...
Rupture conventionnelle de CDI : l’arrêté du 8 février 2012 fixe les modèles de formulaire de demande d’homologation
La rupture conventionnelle de contrat de travail a durée indéterminée rencontre un vif succès auprès des employeur et des salariés, puisqu’elle ...
Depuis 2012, nombreuses aides versées par l’Agefiph ont été modifiées, certaines ont nettement diminué…
Ce sont les Sameth qui permettent d’obtenir des aides de l’Agefiph, et parfois des aides complémentaires. Dans chaque département, se trou...
Accord de la Caisse primaire d’Assurance maladie
La Caisse primaire d’Assurance maladie instruit la demande de surveillance post-professionnelle, au vu de l’attestation d’exposition au risque fournie...
Stress au travail : données européennes
Alors que le ministre du travail vient de présenter début octobre un plan d’urgence contre le stress au travail, il est intéressant de consulter...
L’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
Dans tous les secteurs d’activité professionnelle, quelle que soit la taille de l’entreprise, l’accord interprofessionnel 175/2008 d...