Taux de cotisation Accident du Travail, maladie professionnelle
Reconnaître un accident du travail dans une entreprise revient à admettre qu’il existe un risque spécifique au sein de l’entreprise et cel...
Visites médicales de reprise du travail
Les visites médicales de reprise du travail, conformément à l’article R. 4624-32 du code du travail, ont pour seul objet d’apprécier l’aptitude ...
Fonction publique : temps partiel thérapeutique
Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, un fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à ...
Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail !
Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, le temps partiel thérapeutique ( ...
FIVA : arrêt et avis de la Cour de cassation
Le FIVA, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante répare intégralement les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs a...
Contrôle d’un arrêt de travail par un employeur : contre visite patronale
Un employeur peut recourir à ce dispositif de contre visite patronale, c’est à dire faire réaliser une visite médicale pour s’assurer que ...
Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la...
Visites médicales de reprise du travail : jurisprudence
La visite médicale de reprise est organisée lors de la reprise effective du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours, conformément au code ...
Organisation du mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
Une surveillance médicale est obligatoire pour tous les employés de maison, quel que soit leur temps de travail
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...