Le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail !
Depuis fin 2019, le temps partiel thérapeutique ne succède plus nécessairement à un arrêt de travail. Par le passé, le temps partiel thérapeutique ( ...
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Depuis 2008, un employeur et son salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie et procéder à une r...
L’indemnité légale de licenciement a été revalorisée en septembre 2017. L’indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié, pe...
Il y a quelques années, lorsqu’un salarié était reconnu inapte à son poste de travail pour raison médicale, son employeur n’était pas auto...
Le travail temporaire est en augmentation constante. Le recours au travail temporaire permet aux entreprises de faire face à des surcharges passagères...
Une reprise du travail à temps partiel thérapeutique est une réadaptation à l’effort en vue de la reprise de travail à temps plein. Dans le cadr...
La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...
La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a apporté une modificati...
Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude, il est dispensé d’effectuer le préavis puisqu’il n’est pas apte à le réaliser ...
Jurisprudence : Lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée, l’employeur en est informé par la caisse de Sécurité sociale. La maladie...