La victime d’un accident du travail est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la Sécurité sociale.
Article L. 441-1 du Code de a Sécurité sociale
Formalités à effectuer par la victime
Article L. 441-1 du Code de a Sécurité sociale
Article L. 441-1 du Code de la Sécurité sociale
Formalités à effectuer par la victime
La victime doit :
- informer son employeur sous 24H (lieu de l’accident, circonstances, témoins) ;
- obtenir de l’employeur la «feuille d’accident du travail»,ce qui permet de bénéficier de soins gratuits ;
- consulter un médecin qui établit un certificat médical initial ;
- transmettre à l’employeur le certificat d’arrêt de travail, en cas d’arrêt de travail.
La victime peut :
- rencontrer le médecin du travail, durant l’arrêt, pour une «visite de pré reprise», afin de préparer la reprise si elle semble poser des problème.
L’accident du travail doit être déclaré sous 48H, mais la victime dispose de 2 ans pour le faire reconnaître en AT ( Accident du Travail).
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Formalités à effectuer par le médecin
- Définition, statistiques des accidents du travail
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- Aménagement, reclassement au poste de travail
- Reprise à temps partiel thérapeutique
