Formalités à effectuer par l’employeur pour un AT, Accident du travail
Les formalités de déclaration d’un accident du travail sont effectuées par l’employeur, conformément aux dispositions des articles L.441-2 et L.441-4 ...
Formalités à effectuer par le salarié lors d’un accident du travail
La victime d’un accident du travail ou de trajet est tenue d’établir une déclaration conformément à l’article L. 441-1 du code de la...