Formation initiale du médecin du travail, conditions d'exercice

Formation initiale du médecin du travail, conditions d’exercice

par Marie-Thérèse Giorgio
19 février 2018 | 0 commentaire

Pour être autorisé à exercer la médecine du travail, il faut nécessairement être diplômé en médecine du travail. La loi de juillet 2011 autorise les services de santé à recruter un interne de spécialité, dans certaines conditions et le décret de janvier 2012 qui modifie l’organisation de la médecine du travail, permet aux services de santé de recruter des collaborateurs médecins. Le médecin du travail est désormais le manager d’une équipe pluridisciplinaire de santé au travail.

Diplômes, titres et formations permettant l’exercice de la médecine du travail
Diplôme de l’Institut national de médecine agricole

Le médecin de santé au travail ( médecin du travail) est un Docteur en médecine qui exerce au sein d’un service de santé au travail. Il est spécialisé en médecine du travail, c’est à dire le plus souvent titulaire du DES : Diplôme d’études spécialisées de médecine du travail, accessible par l’internat de spécialité mais d’autres diplômes permettent d’exercer la médecine du travail.

Diplômes, titres et formations permettant l’exercice de la médecine du travail

Un diplôme spécial est obligatoire pour exercer la médecine du travail

L’article L4623-1 du code du travail exige que le médecin du travail soit diplômé en médecine du travail.

L’article R. 4623-2 du code du travail a été modifié par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012, qui modifie l’organisation de la médecine du travail, il précise quelles conditions doivent être remplies pour exercer la médecine du travail :

« 1°Etre qualifié en médecine du travail ;
2° Avoir été autorisé, à titre exceptionnel, à poursuivre son exercice en tant que médecin du travail en application de l’article 28 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 ou de l’article 189 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
3° Etre titulaire d’une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. »

A noter que la notion de DES de médecine du travail a disparu du Code du travail…

Les mêmes diplômes sont requis pour être médecin de prévention dans la fonction publique : ce point a été rappelé par la circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, du 28 avril 2011.

Le master de médecine du travail de Louvain ne permet pas d’exercer en France

Ce point a été rappelé courant 2012 par le Conseil national de l’Ordre des médecins :

Le master complémentaire en médecine du travail enseigné à l’Université de Louvain en Belgique ne permet pas d’exercer la médecine du travail en France.

Le médecin du travail ne pratique pas la médecine de clientèle courante

Ce point est précisé par l’article L4623-3 du Code du travail, le médecin du travail est , autant que possible, employé à temps complet.

Les fonctions de médecin du travail sont incompatibles avec d’autres activités médicales

Ce point est précisé par l‘article L 4623-2 du code du travail : le décret auquel cet article fait référence n’a pas été publié…

Interne en médecine du travail dans les services de santé au travail

La loi du 20 juillet 2011, article L 4623-1 du code du travail, autorise les services de santé au travail à recruter un interne de médecine du travail, qui exerce, comme le précise l’article R4623-28 du code du travail, sous l’autorité du médecin du travail, pour remplacer un médecin du travail temporairement absent, ou dans l’attente de la prise de fonction d’un médecin du travail à condition d’avoir le niveau requis conformément à l’ article L 4131-1 du code de santé publique.

Les services de santé au travail peuvent être agréés comme organismes extra-hospitaliers pour accueillir des internes.

Collaborateur médecin

Le décret du 30 janvier 2012 qui a modifié l’organisation de la médecine du travail, permet aux services de santé au travail ou aux employeurs, dans le cadre d’un service autonome de santé au travail, de recruter des collaborateurs médecins, ( Article R. 4623-25 du code du travail).

Ces médecins collaborateurs, encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu’ils assistent dans ses missions, s’engagent à suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l’Ordre des médecins.

Diplôme de l’Institut national de médecine agricole

Selon l‘article R 717-51 du code rural, pour pratiquer la médecine du travail en agriculture, il faut être titulaire :

soit du DES,
soit du CES,
soit du diplôme de médecine du travail en agriculture : ce diplôme n’est pas qualifiant, il ne permet donc pas à son titulaire d’exercer en dehors des entreprises du secteur agricole ( coopératives, organismes de mutualité agricole, caisses de crédit agricole mutuelles et les chambres d’agricultures ( article L 717-1 du code rural).

Précisions apportées par l’Ordre des médecins pour la formation des collaborateurs médecins recrutés dans les services de santé au travail.