Formation initiale du médecin du travail, conditions d’exercice
Formation du médecin du travail : pour être autorisé à exercer la médecine du travail, il faut nécessairement être diplômé en médecine du travail. La ...
Une surveillance médicale est obligatoire pour tous les employés de maison, quel que soit leur temps de travail
La loi de juillet 2011, relative à l’organisation de la médecine du travail, avait modifié la surveillance médicale pour les employés de maison, dont...
Harcèlement sexuel et travail : définitions
Une loi en 2012 a modifié les dispositions relatives au harcèlement sexuel, les définitions dans le Code pénal et le Code du travail. Cette définition...
Un contrat d’apprentissage peut être enregistré même si la visite médicale d’embauche n’a pas encore eu lieu
En 2010, plus de 287 000 nouveaux contrats d’apprentissage ont été enregistrés dans le secteur marchand, ce nombre est resté assez stable au cou...
Protection du salarié dans sa relation de travail avec l’employeur
Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources, fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...
Contrat de travail à temps partiel : durée du travail, répartition du temps de travail sont nécessairement précisés
Un contrat de travail à temps partiel est obligatoirement écrit et fixe précisément à la fois la durée du travail et la répartition du temps de travai...
Contrat de travail : les points importants à connaître
Le code du travail ne donne pas de définition légale du contrat de travail mais plusieurs arrêts de la Cour de cassation le définissent. La loi n’impo...