Personnes au travail-Santé au travail

Pandémie grippale : gestion des ressources humaines dans la fonction publique

La circulaire du 26 août 2009 adapte les recommandations du ministère du travail aux spécificités de la fonction publique en matière de gestion des ressources humaines.

Présence des agents
Droit de retrait
Aménagement de l’organisation et du temps de travail
Rémunération
Rôle des chefs de service et des médecins de prévention
Accéder à la circulaire du 26 août 2009
Pandémie dans le secteur privé et dans le secteur public

L’élaboration d’un plan de continuité de l’activité (PCA) est obligatoire pour les administrations de l’Etat et ses établissements publics, il est très fortement recommandé pour les collectivités locales.

Ce plan de continuité doit permettre d’assurer les activités au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible jusqu’à ce que les autorités décident de ne maintenir que les activités essentielles c’est à dire en phase 6

Présence des agents

Le chef de service détient le pouvoir de prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous son autorité.

En phase 5b et 6, les agents poursuivent leur activité professionnelle sur leur lieu de travail.

Des autorisations d’absence pourront être accordées :

  • pour garder ou donner des soins à un enfant malade,
  • en fonction des mesures prises par les autorités sanitaires, lorsque la cohabitation du fonctionnaire avec une personne malade est susceptible de favoriser le développement de la pandémie.

En l’absence de moyens de transport le chef de service doit mettre en oeuvre toute possibilité de travail à distance en faciliter la mise en place d’un système de co-voiturage.

Tout chef de service a le pouvoir d’apprécier si l’octroi d’une autorisation d’absence à des agents placés sous son autorité est ou non compatible avec les nécessités de fonctionnement du service.

Les agents doivent informer leur administration en cas d’absence, en préciser le motif et la justifier.

En cas de pandémie grippale les administrations peuvent imposer le travail à distance pour une durée limitée aux agents à qui il sera demandé de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.

Dès à présent les employeurs doivent :

  • identifier le personnel concerné, recueillir les numéros de téléphone et adresses mail ;
  • recenser les équipements informatiques des agents, les connexions internet à leur domicile ;
  • identifier les tâches qui pourront leur être confiées.

Droit de retrait

Compte tenu des mesures prises dans le plan de continuité,
le droit de retrait devrait être tout à fait exceptionnel.

Le droit de retrait concerne une situation particulière de travail et non un contexte global de crise sanitaire.

La procédure d’alerte doit nécessairement précéder le droit de retrait
Le fonctionnaire doit alerter son chef de service sur une situation qui selon lui présente un danger grave et imminent ( et uniquement dans ce cas) pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection.

Le degré de gravité du danger grave et imminent doit être distingué du risque habituel du poste de travail.
Un travail reconnu dangereux ne peut en soi justifier un retrait.
De même le retrait ne peut s’exercer que s’il ne crée pas pour autrui, un collègue de travail par exemple, une nouvelle situation de danger grave et imminent.

Personnes qui travaillent dans la fonction publique et qui ne peuvent pas exercer de droit de retrait

  • Les personnes qui exercent des missions de sécurité et d’ordre public ;
  • les personnels de santé, les personnes chargées du ramassage et du traitement de ordures ménagères, c’est à dire exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle.

L’exposition environnementale dans les transports en commun ( par opposition à l’exposition professionnelle) donc en dehors de l’exposition professionnelle ne pourra pas donner lieu à l’exercice du droit de retrait.

Aménagement de l’organisation et du temps de travail

En cas de pandémie grippale, les chefs de service pourront déroger aux règle relatives à la durée du travail:

  • travail hebdomadaire
  • (allongement de la durée du travail effectif de 48H sur une semaine, ou de 44 heures),
  • quotidien ( allongement au delà de 10 heures),
  • repos minimum quotidien,
  • amplitude maximale de la durée du travail,
  • travail de nuit, etc

En cas de situation pandémique, les agents des différentes fonctions publiques peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, ce sont des heures effectuées en dépassement des bornes horaires définies par les cycles de travail, elles donnent lieu à indemnisation ou repos compensateur, les agents peuvent effectuer plus que 25 heures hebdomadaires par mois sans avoir besoin d’une décision du chef de service.

Permanence
Période effectuée sur le lieu de travail en dehors du cycle de travail du fait d’une obligation liée au travail imposée à l’agent, sans qu’il y ait travail effectif ou astreinte.

Astreinte
Période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail à la demande de l’administration. Cette intervention nécessite un déplacement, sa durée est considérée comme du travail effectif.
L’astreinte peut donner lieu à rémunération ou compensation.

Congés
Le chef de service peut être conduit à adapter le calendrier des congés des agents en raison de l’intérêt du service.

Rémunération

  • Personnels placés en congé maladie ordinaire ou à qui le chef de service accorde une autorisation spéciale d’absence ( enfants malades…) :
    la situation de droit commun s’applique.
  • Personnels mobilisés sur leur lieu de travail : rémunération versée dans les conditions habituelles.
  • Personnels à qui il est demandé de ne pas se rendre sur le lieu de leur résidence administrative pour limiter les cas de contagion et pour ceux qui sont dans l’impossibilité matérielle de rejoindre leur lieu de travail habituel : l’employeur met tout en oeuvre pour permettre aux agents d’exercer leur activité à distance, ces agents sont alors rémunérés normalement car on considère qu’ils accomplissent leur obligation de service.

Rôle des chefs de service et des médecins de prévention

Les missions des médecins de prévention des fonctions publiques et territoriales sont comparables à celles des médecins du travail.

Rôle des médecins du travail en cas de pandémie

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Circulaire du 26 août 2009

Pandémie dans le secteur privé et dans le secteur public

Un article du Point

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