Pandémie grippale : protection respiratoire, masques

En raison du pouvoir de direction qu’il exerce, l’employeur est responsable de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs placés sous son autorité. Il devra fournir notamment des appareils de protection respiratoire aux salariés en cas de pandémie grippale.

Réglementation
Plusieurs types de masques
Fréquence de changement des masques

Réglementation

L’employeur doit protéger la santé des travailleurs

Article L. 4121-1 du code du travail
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d’information et de formation ;
3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur est donc tenu de mettre à disposition des moyens de protection adapté au risque. Ces équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement, réservés à un usage personnel et remplacés, conformément à l’article R. 4323-95

Article R. 4323-95 du code du travail
« Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l’article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. »

Avis du CHSCT pour le choix des EPI, équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle doivent être choisis après avis du CHSCT conformément à l’article R. 4323-97 du code du travail.

Article R. 4323-97 du code du travail
« L’employeur détermine, après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port.
Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l’exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, et les performances des équipements de protection individuelle en cause. »

Conditions d’utilisation des EPI

L’employeur doit informer les salariés des conditions d’utilisation des EPI.
Il doit les former à leur utilisation et peut recourir à des entraînements.
Ces EPI doivent être conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE .

Chaque EPI doit avoir le marquage CE.

Plusieurs types de masques

Plusieurs types de masques peuvent être utilisés en fonction des risques d’exposition.

Masque anti-projections, encore appelé « masque chirurgical »
Un masque « chirurgical » est porté par un patient contagieux et son entourage, pour éviter la contamination de son entourage.
Ce masque peut être préconisé :

  • pour les salariés dans l’entreprise, en contact avec les collègues de l’entreprise, seulement exposés au risque environnemental, donc le cas où le travail n’est pas à l’origine d’un risque aggravé (dans le cas où les salariés, par exemple ne travaillent pas en milieu de soins) ;
  • dans les espaces publics et les transports en commun.

Appareils de protection respiratoire, APR.

Pour la pandémie grippale, les autorités ont choisi le masque FFP2 à usage unique, pour :

  • les personnels de soins lors des phases de transmission interhumaine et pandémique ;
  • pour les personnes à risque d’exposition majeur,
    des salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public ( proximité de moins deux mètres d’une personne malade, densité de personnes dans ce rayon de proximité, densité de personnes infectées dans cette zone de proximité, confinement, etc)

Seuls les appareils de protection respiratoire sont considérés comme des équipements de protection respiratoire, EPI, au sens du code du travail. Les masques « chirurgicaux » ne sont donc pas considérés comme des équipements de protection respiratoire au sens du code du travail.

Contre la protection des virus de la grippe, les appareils de protection respiratoire doivent protéger à la fois contre les particules solides et les particules liquides.

Dans le cadre d’une pandémie grippale,
les autorités sanitaires ont retenu les appareils de protection respiratoires jetables après une journée detravail, ils sont dits « à usage unique » ( par opposition aux appareils de protection respiratoire réutilisables).
Caractéristiques des protections respiratoires
Les protections respiratoires

Fréquence de changement des masques

La durée de vie d’un masque « chirurgical » ou FFP2 est donné par le fabricant, elle varie entre 3 heures et 8 heures. C’est donc un paramètre important à prendre en compte lors de l’achat. Un masque à un prix attractif peut être associé à une durée d’utilisation courte.

Un masque humide ou qui gêne la respiration doit être changé

Les informations présentées dans cet article sont extraites de la Circulaire DGT du 18 décembre 2007, pandémie grippale relative à la continuité et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale.


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