Depuis 2015, les assurés peuvent créer un compte sur le site de la Caisse des dépôts et consignation ( cet organisme est le gestionnaire de référence ...

En France, c’est à la victime d’apporter la preuve de son préjudice. Cette règle de Droit s’applique au domaine de la santé, y compris pour les accide...

En quoi consiste ce droit d’alerte ? Tout salarié peut désormais alerter son employeur s’il constate l’existence d’un risque g...

La législation est complexe, en France, dans le domaine des congés payés et évolue en permanence. Ainsi depuis mars 2012, il n’est plus nécessai...

Indemnisation temporaire d’inaptitude : le décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 a  instauré depuis le 1er juillet 2010 le versement d’une ind...

Le droit du travail, pour lequel il existe différentes sources,  fixe de nombreuses règles qui définissent les rapports entre l’employeur et ses...

La CNAV, Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités du passage à la retraite pour pénibilité dans une circulaire publiée le ...

Grossesse : l’employeur ne peut résilier le contrat d’une femme enceinte qu’en cas de faute grave, il doit énoncer les motifs du lic...

La violence est banalisée partout, l’hôpital n’est pas épargné par ce phénomène, dont tous les professionnels de santé peuvent en être vic...

Une jurisprudence du Conseil d’Etat du 7 octobre 2009 expose le cas d’un salarié licencié pour inaptitude physique, pour lequel l’av...