Le devoir d’abstention pour le personnel naviguant
Le code l’aviation civile prévoit à l’article 3.1.3 de l’annexe I que tout membre d’équipage doit s’abstenir d’exe...
Pandémie grippale : au plan juridique
L’employeur doit assurer la sécurité des travailleurs, mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer cette sécurité même si l’Etat ...
Pandémie grippale : gestion des ressources humaines dans la fonction publique
La circulaire du 26 août 2009 adapte les recommandations du ministère du travail aux spécificités de la fonction publique en matière de gestion des re...