Le cancer du nasopharynx provoqué par le formaldéhyde est désormais reconnue comme maladie professionnelle dans le régime agricole

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31 juillet 2023

Le carcinome du nasopharynx, cancer des voies aérodigestives supérieures ,provoqué par une exposition professionnelle au formaldéhyde encore appelé aldéhyde formique, est indemnisé au titre des maladies professionnelle dans le régime général depuis 2009 par  le tableau n° 43 Bis des maladies professionnelles. Le décret n° 2012-665 paru  le 4 mai 2012 crée le tableau n°28 bis qui reconnaît également le cancer du nasopharynx au titre des maladies professionnelles chez les salariés et exploitants agricoles qui ont été exposés au formaldéhyde.

Le formaldéhyde a été classé dans le groupe 1 par le CIRC : Agent certainement cancérogène pour l’homme.  Le pouvoir cancérogène du formaldéhyde se limite au rhinopharynx, encore appelé cavum : le nasopharynx est situé à l’arrière du nez. Le cancer du nasopharynx peut se manifester par des saignements de nez, une sensation de nez bouché,etc

Tout comme dans le régime général, une pathologie contractée dans le cadre du travail peut donner lier à une reconnaissance au titre des maladies professionnelles dans le régime agricole  s’il existe un tableau du régime agricole pour la maladie en question. La liste des tableaux de maladies professionnelles dans le régime agricole est distincte de la liste des tableaux de maladies professionnelles du régime général.

Le tableau n° 28 bis du régime agricole indemnise le carcinome du nasopharynx

Le tableau n° 28 bis a été créé :  Affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères

Le délai de prise en charge est de 40 ans, alors que dans le tableau du régime général le délai de prise en charge est le même mais avec la condition que ‘exposition ait au moins duré 5 ans ( cette condition ne figure pas dans le tableau du régime agricole).
Le délai de prise en charge est le délai maximum entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de l’affection.

La liste des travaux qui figure dans le tableau n°28 bis du régime agricole est limitative, c’est à dire que l’activité professionnelle exercée doit figurer dans cette liste pour que la maladie donne lieu à une reconnaissance au titre des maladies professionnelles :
Travaux comportant la préparation, la manipulation ou l’emploi de l’aldéhyde formique, de ses solutions et de ses polymères, lors :

  • des opérations de désinfection ;
  • de la préparation des couches dans les champignonnières ;
  • du traitement des peaux, à l’exception des travaux effectués en système clos ;
  • de travaux dans les laboratoires.

Lorsqu’un des critères du tableau n’est pas rempli, tout comme dans le régime général, il faut saisir le CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,  pour tenter d’obtenir malgré tout une reconnaissance au titre des maladies professionnelles.

Le décret du 4 mai 2012 a également créé le tableau n° 58 des maladies professionnelles qui reconnaît au titre des maladies professionnelles la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides chez les salariés et exploitants du régime agricole.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

  Tableau n°28bis RA Cancer du nasopharynx (50,0 KiB, 1 640 hits)

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