Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 : risque chimique

La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique
Références au code du travail
Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique

• Décret CMR 2001-97 de 2001 ( sur Legifrance décret 2001-97)
  Il établit les règles de prévention pour les Cancérogènes Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR.
• Décret 2003-1254 de 2003 de 2003 ( sur Legifrance, décret 2003-1254)
  Il établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

Références au code du travail

Règles générales de prévention du risque chimique pour les ACD, agents chimiques dangereux

• Articles R. 4412-2 à R. 4412-57.
• Articles R. 4412-152 (valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb)  à R. 4412-153.( exposition à la silice cristalline et à d’autres poussières alvéolaires)

Règles particulières de prévention à prendre contre le risque d’exposition aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction: CMR

• Articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
• Article D 4253-28  ( exposition à l’amiante interdite chez les jeunes travailleurs).

Dispositions spécifiques à certains Agents Chimiques Dangereux: ACD

• Article D. 4153-27. : interdiction d’employer des jeunes de moins de 18 ans aux Agents chimiques dangereux listés par cet article
• Articles R. 4412-149 ( valeurs limites d’exposition professionnelle)

Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

Cette Circulaire risque chimique du 24 mai 2006donne des explications pour appliquer ces décrets.

Principaux éléments de cette circulaire

• Champ d’application des articles R. 4412-2 à R. 4412-58 et articles R. 4412-152 à R. 4412-153 du code du travail:  règles générales de prévention du risque chimique.
• Evaluation des risques.
• Hiérarchie des actions de prévention: suppression, substitution et réduction du risque.
• Mesures générales de prévention.
• Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.
• Information/formation.
• Evaluation de l’exposition des travailleurs.
• Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.
• Dispositions spécifiques: femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans, interdictions, dispositions pour le plomb, etc

Vous pouvez lire également les articles suivants :

• Définition des CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
• Définition des ACD : agents chimiques dangereux 
• Quels outils réglementaires permettent de tracer les expositions professionnelles ?

Sites Internet conseillés :

• Liste européenne des cancérogènes sur le site du CNRS
• Liste des cancérogènes sur le site du CIRC
• Trouver un organisme agréé pour effectuer des mesures
• Site du Cofrac : pour savoir si un organisme est accrédité pour effecuer certaines mesures
• Base de données Metropol sur le site de l’INRS
• Base de données internationale: index des noms chimiques, synonymes, numéros CAS, numéros CE, numéros EINECS
• Furetox: Site qui a pour objectif de faciliter l’usage des ressources toxicologiques: faire une recherche grâce au nom de la substance chimique ou son numéro CAS, accéder aux Valeurs Toxicologiques de Références pour des expositions chroniques
• Cancer et environnement : portail internet développé par le centre Léon Bérard, centre anticancéreux de Lyon