Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 : risque chimique

La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique
Références au code du travail
Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique

Références au code du travail

Règles générales de prévention du risque chimique pour les ACD, agents chimiques dangereux

Règles particulières de prévention à prendre contre le risque d’exposition aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction: CMR

Dispositions spécifiques à certains Agents Chimiques Dangereux: ACD

Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

Cette Circulaire risque chimique du 24 mai 2006donne des explications pour appliquer ces décrets.

Principaux éléments de cette circulaire

  • Champ d’application des articles R. 4412-2 à R. 4412-58 et articles R. 4412-152 à R. 4412-153 du code du travail:  règles générales de prévention du risque chimique.
  • Evaluation des risques.
  • Hiérarchie des actions de prévention: suppression, substitution et réduction du risque.
  • Mesures générales de prévention.
  • Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.
  • Information/formation.
  • Evaluation de l’exposition des travailleurs.
  • Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.
  • Dispositions spécifiques: femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans, interdictions, dispositions pour le plomb, etc



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