Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 : risque chimique
La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, ...
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Tabac : depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006. ...