Taux de cotisation Accident du Travail

Interrogations-Santé au travail

Chaque année le service tarification de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie calcule le taux de cotisation Accident du Travail ( AT) et le notifie à l’entreprise.

Variations du taux de cotisation Accidents du Travail ( taux AT )
Eléments pris en compte pour calculer le taux de cotisation Accident du Travail
Consultation par internet du taux de cotisation notifié à l’entreprise

Tout accident du travail reconnu par la Sécurité sociale est inscrit au compte de l’employeur.
Dès que les dépenses sont effectuées, elles sont portées au compte de l’employeur, quel qu’en soit le montant et la durée de l’arrêt de travail.

Tant qu’un accident occasionne des dépenses,celles là continuent d’être imputées à l’ employeur, même si le salarié quitte l’entreprise.

 

Variations du taux de cotisation Accidents du Travail ( taux AT )

Les entreprises du régime général assurent leurs salariés pour les risques professionnels selon un taux qui varie en fonction de l’activité exercée et du nombre de salariés de l’entreprise.

Activité exercée par la majorité des établissements

Le niveau de risque détermine le niveau de la cotisation AT/MP( accident du travail, maladie professionnelle)

Taux forfaitaires du barème 2002 :

  • Banques, cabinets comptables: 1%
  • Commerces de détail de l’habillement: 1.5%
  • Mécanique industrielle: 2.7 %
  • Fonderies de fonte: 4.7 %
  • Déménagement 6.1 %
  • Construction de maisons individuelles 8.8%

Taille de l’entreprise

  • Moins de 10 salariés
    Taux collectif forfaitaire qui dépend de l’activité exercée, ce taux est fixé annuellement par arrêté ministériel.
  • Entre 10 et 199 salariés:
    Taux mixte, compromis entre : le taux collectif de l’activité et le taux propre de l’établissement.
  • Au-delà de 199 salariés
    Taux réel qui dépend directement des résultats de l’établissement.

Eléments pris en compte pour calculer le taux de cotisation Accident du Travail

Les éléments pris en compte pour calculer le coût du risque, représentent les dépenses engagées par la Caisse Primaire, à la suite des accidents du travail et des maladies professionnelles :

Plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l’entreprise en matière de sécurité

Consultation par internet du taux de cotisation notifié à l’entreprise

Désormais un employeur peut consulter le contenu de son compte employeur,ainsi que le taux de cotisation notifié à son entreprise pour l’année en cours et l’année précédente.

Cette consultation s’effectue à partir du portail national des risques professionnels

Au préalable, il faut effectuer une inscription en ligne auprès de la CARSAT, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail ( qui a remplacé la Caisse Régionale d’Assurance Maladie)  dont dépend l’entreprise.

La consultation sécurisée s’effectue au moyen d’un code confidentiel.

L’employeur peut déléguer la consultation à un mandataire :
expert comptable ;
cabinet de conseil, etc

 

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2 commentaires pour

  1. mees-philippe dit :

    bonjour ,
    suite à 1 AT de plus de 2ans , la CPAM arrête ma prise en charge des soins et ne me paie plus depuis le 09.06.2011.
    j’en ai averti mon empoyeur pour le suivi sur ma complementaire AG2R qui pour l’instant ,je suis sans nouvelle et surtout sans revenu complementaire .
    j’ai 2 enfants voir 3 et je me retrouve tres surpris du non suivi de mes i jours sachant que mon medecin me prolonge sur mon AT et refuse ma reprise actuelle .
    j’ai recu mon taux et mon employeur me laisse dans le doute pour mes paiements .sachant que dans mon contrat j’ai une MUTUELLE qui à ce jour ,je suis toujours couvert mais avec une dette de preques 600 euros.
    comment dois-je agir pour eviter la BANQUE ROUTE à cause de leur manque de suivi me concernant.
    cordialement à tous .

    • Marie-Thérèse Giorgio dit :

      Lorsque la CPAM cesse de verser des indemnités journalières, la complémentaire cesse également de vous indemniser. Les nouveaux arrêts de travail prescrits par le médecin traitant ne donneront pas lieu à indemnisation. Vous pouvez contester cette décision du médecin conseil, dans ce cas, si votre médecin continue à vous prolonger, vous serez éventuellement indemnisé de manière rétroactive.
      Mais cette procédure va prendre environ 2 mois et si le médecin conseil ne revient pas sur sa décision initiale, vous ne percevrez aucune indemnisation.
      Il est souhaitable de rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise.

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