Comment aborder la pénibilité en fonderie ?

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1 mai 2023

Toutes les entreprises sont assujetties à évaluer la pénibilité et établir un plan d’action dès l’instant qu’au moins un de leur salarié est concerné par un facteur de risque de pénibilité. En effet, un cadre réglementaire a été établi pour tracer la pénibilité : la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 impose aux entreprises de rédiger des fiches de prévention des expositions pour tout salarié exposé à au moins un facteur de risques professionnels ou un rythme de travail qui marque la pénibilité au travail. L’employeur doit noter dans cette fiche les conditions de pénibilité  auxquelles le travailleur est exposé. De nombreuses entreprises ont du mal à savoir si les travaux effectués au sein de l’entreprise doivent être considérés comme pénibles…

Pénibilité : quels sont les facteurs de risques d’usure professionnelle, les facteurs qui marquent la pénibilité  ?
Quels sont les facteurs de pénibilité rencontrés en fonderie ?
Comment établir des fiches de pénibilité en fonderie ?
Réalisation des fiches d’exposition

Par contre les accords d’entreprise ne concernent que les entreprises de plus de 50 salariés, dont plus de 50% sont exposés à au moins un facteur de pénibilité : articles D 138-26, D 138-27 et  D 138-28 du code de la Sécurité sociale

Pénibilité : quels sont les facteurs de risques d’usure professionnelle, les facteurs qui marquent la pénibilité ?

Le décret 2011-354 du 30 mars 2011, et l’article D. 4121-5 du code du travail listent les facteurs de risque qui marquent la pénibilité

Les facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4121-3-1 sont :
1° Au titre des contraintes physiques marquées :
a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 ;
b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 ;

2° Au titre de l’environnement physique agressif :
a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
c) Les températures extrêmes ;
d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 ;

3° Au titre de certains rythmes de travail :
a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
b) Le travail en équipes successives alternantes ;
c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Quels sont les facteurs de pénibilité rencontrés en fonderie ?

Les facteurs de pénibilité habituellement rencontrés  en fonderie  sont les suivants :

Facteurs physiques
Manutention, posture pénible
Vibration : disqueuse

Environnement physique agressif
Agent chimique dangereux : silice, fumées
Températures extrêmes : lors de la fusion par exemple
Bruit

Organisation du travail
Travail de nuit, en équipe
Travail répétitif

Comment établir des fiches de pénibilité en fonderie ?

L’établissement des fiches de pénibilité, fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels qui marquent la pénibilité est une démarche collective :  il est indispensable d’impliquer les collaborateurs de l’entreprise dans cette démarche et d’associer également des acteurs externes à l’entreprise.

Constitution d’un groupe de travail

Il faut constituer un groupe de travail de 3 ou 4 personnes qui associe à la fois des personnes du terrain et des responsables de l’entreprise :

  • la direction,
  • le service des ressources humaines,
  • le chargé d’hygiène sécurité,
  • les instances représentatives du personnel, le CHSCT lorsqu’il existe, etc

Des personnes externes à l’entreprise doivent être associées à cette démarche, le médecin  du travail est un acteur incontournable.

Identification des facteurs de risques de pénibilité en fonderie : partir de  l’existant

Dans un premier temps, il faut identifier les postes à risque dans l’entreprise en partant de l’existant.

Il faut extraire les unités de travail du document unique,
consulter la fiche entreprise établie par le médecin du travail,
reprendre l’historique des accidents du travail et maladies professionnelles ( dans la mesure où l’entreprise a une taille assez importante, si l’échantillon est trop faible, on n’en tirera aucune conclusion),
consulter les données sociales,
observer les rythmes de travail,
les fiches de poste, etc

Qualification de l’exposition aux facteurs de risque de pénibilité ? Quel travail est pénible pour un opérateur ?

Après avoir identifiés des facteurs de risques de pénibilité, il faut évaluer l’exposition. Comment savoir ce qui est pénible pour un opérateur ?
Il faut poser la question aux opérateurs, observer  les postes de travail.
Il faut avoir une décision partagée avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise.  Sachant que cette vision partagée n’est  valable qu’à un instant t, elle n’est pas figée dans le temps.
L’avis du médecin du travail est également important, il  peut avoir une  idée sur les postes de travail pénibles, ceux pour lesquels les  salariés ont des difficultés.

Pour la manutention, par exemple, à  partir de quel seuil, c’est à dire quel poids peut-on considérer que le travail est pénible ? faut-il pousser, tirer, lever la charge ?

Pour certains facteurs de risque, on peut se baser sur les données métrologiques : notamment pour les vibrations, le bruit ( pour le bruit, on retient généralement les seuils de 80 85 et 87 db)

Exposition aux ACD, agents chimiques dangereux : ne prend-on que les valeurs limites contraignantes ?

A l’occasion de cette évaluation des risques, il faut intégrer la protection collective et la protection individuelle. Mais comment la prendre en compte ?
Le port des EPI doit-il être pris en compte ? être exposé au bruit alors que l’on porte des protections auditives doit-il être considéré comme un facteur de risque de pénibilité ?

Pour la pénibilité, il n’y a pas de règles, c’est à négocier ensemble.

Définir des mesures de prévention et les mettre en oeuvre

Après avoir fait le diagnostic de pénibilité et repéré quel salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risque de pénibilité, il faut définir des mesures de prévention et agir.

Pénibilité : mettre en place les principes généraux de prévention
Éviter les risques.
Evaluer les risques subsistants.
Combattre les risques à la source.
Adapter le travail à l’homme.
Tenir compte de l’évolution de la technique.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins.
Planifier la prévention.
Prendre des mesure collectives plutôt qu’individuelles.
Donner des instructions appropriées aux salariés.

Mettre en place des mesures de prévention et agir
Il est important de ne pas se limiter à la prévention mais de faire un plan d’action : il faut des déclinaisons opérationnelles ( par exemple supprimer les meules et les disqueuses permet de supprimer les vibrations, facteur de risque de pénibilité).

Le plan action pourra être extrait du document unique puisque l’on retrouve bien ces  items dans le document unique pour la prévention des risques professionnels.
TMS, Troubles musculo squelettiques,  manutention,  posture pénible
Nuisances physiques,  bruit,  vibrations,  températures,
Nuisances chimiques
Rythmes de travail, travail en horaires de nuit et équipes alternantes.

Réalisation des fiches d’exposition

Extraire du document unique tout ce qui relève des fiches d’exposition.
Une fiche d’exposition doit être établi pour tout salarié exposé à au moins un facteur de risque de pénibilité.
Le modèle de la fiche de prévention des expositions a été donné par l’arrêté du 30 juillet 2012

Quand faut-il établir des fiches individuelles d’exposition  ?
Faut-il établir des fiches d’exposition pour des salariés qui travaillent un jour au décochage, un jour sur un autre poste ?
ou qui travaillent seulement une semaine par an dans tel secteur ?

Aucune règle n’est pré établie, la direction et les salariés doivent se mettre d’accord sur ces points.

Pour les travailleurs intérimaires, c’est entreprise utilisatrice qui doit fournir la fiche exposition à l’agence intérimaire.

Ces informations ont été relevées à l’occasion de la journée du CTIF, organisée le 14 février 2013, lors d’une présentation assurée par une CARSAT.

La reconnaissance de la pénibilité ouvre des droits aux assurés puisqu’elle leur permettra de bénéficier d’une retraite anticipée au titre de la pénibilité, c’est à dire de partir à la retraite à 60 ans avec un taux plein sous réserve de remplir un ensemble de conditions. Dès 2028 on aura les premières 17 années de pénibilité. Nous sommes donc dans une période transitoire jusqu’en 2028.
Depuis juillet 2011, à ce jour, seulement 3 000 personnes ont bénéficié du départ anticipé à la retraite au titre pénibilité…donc beaucoup moins de personnes que ce qui était prévu !

Le législateur, volontairement,  n’a pas donné trop de normes et de seuils pour la pénibilité afin que les collaborateurs  réfléchissent ensemble : le bénéfice est plus fort si il y a une réflexion dédiée. De nombreuses informations figurent dans le document unique, duquel il est possible d’extraire les éléments pour établir un diagnostic de suivi, évaluer la pénibilité et faire un plan d’action.

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Commentaires

Il y a 3 commentaires sur cet article

  1. Hello !
    Dans cet article je trouve que le paragraphe « Qualification de l’exposition aux facteurs de risque de pénibilité ? Quel travail est pénible pour un opérateur ? » part du mauvais pied en proposant d’emblée « Après avoir identifié des facteurs de risques de pénibilité, il faut évaluer l’exposition. Comment savoir ce qui est pénible pour un opérateur ? »
    Même si le code du travail n’a pas défini les seuils réglementaires des différentes pénibilités « réglementaires », on sait que la pénibilité doit être retenue quand les risques professionnels qui la génère sont forts. L’évaluation de ces risques étant déjà faite (EvRP > DUER) on a n’a pas besoin d’aller observer les situations de travail pour la pénibilité comme proposé par AtouSanté car elles l’ont déjà été pour l’EvRP). Je ne comprends donc pas où AtouSanté voit qu’il faudrait en plus évaluer les pénibilités qui résultent de ces risques forts. En réalité les entreprises n’ont pas à évaluer les pénibilités. Pour remplir les fiches individuelles des salariés des UT « pénibles » elles ont juste à déterminer s’il y a pénibilité « oui/non » à partir des résultats de l’EvRP.
    Donc la question n’est pas d’évaluer les pénibilités dans l’entreprise, mais de déterminer les seuils des risques à partir desquels l’entreprise retiendra « oui » leur pénibilité. Gérer la détermination des pénibilités nous renvoie donc aux modalités d’EvRP afin qu’elles permettent l’exploitation de seuils déclenchant la pénibilité. NB : ces seuils ne sont pas équitables entre salariés car ils sont propres à chaque entreprise…
    Pour certains facteurs de risques (ex : bruit, ACD, vibrations…) ils suffit d’exploiter l’existence de VLEP, pour d’autres c’est plus compliqué par absence de VLEP (ex : manutentions manuelles, postures contraignantes, gestes répétitifs). Pour le travail de nuit on a une définition légale qui se suffit à elle-même (un salarié est en travail de nuit ou pas / définition), et pour le travail en équipes alternantes c’est évident.
    Conclusion : la pénibilité ne s’évalue pas, mais elle se déduit des résultats de l’EvRP dont on adapte les modalités afin de pouvoir se donner des « seuils de risque déclenchant la pénibilité » !
    D’autres avis ?

  3. Hello !

    Cet article reprend peut-être fidèlement une présentation INRS mais traite bien plus de pénibilité en général que de pénibilité en fonderie, mais le problème est surtout qu’il est complètement périmé tout en faisant doublon avec d’autres articles pénibilité d’AtouSanté (commentées lecteurs peuvent-ils cerner la pénibilité entre tous ces articles variables ?).

    A+

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