Contrôle des expositions chimiques dans les fonderies

Le contrôle des expositions existe depuis de nombreuses années mais il ne concernait, jusqu’en 2009,  qu’un nombre limité d’agents chimiques : benzène, PVC, bois, silice cristalline, gaz de fumigation et amiante. Un décret publié en 2009 a modifié cette réglementation, ces textes sont en cours de mise en application jusqu’en 2014. Les pouvoirs  publics ont voulu prendre en compte davantage d’agents chimiques. Par ailleurs, jusqu’en 2009, l’ organisme  venait faire son contrôle, mais il n’y avait pas de stratégies de prélèvement, pas de possibilité d’exploitation des résultats relevés par les organismes agréés. Le nouveau système encadre mieux la méthode pour la  stratégie de prélèvement et permettra  de faire une exploitation des résultats pour améliorer la politique de prévention.

Publication de nouveaux textes en 2009
Caractéristiques de ce nouveau dispositif entré en vigueur en 2009
L’organisme accrédité est désormais responsable des 4 étapes du contrôle
Conduite à tenir en cas de dépassement de VLEP, Valeur limite d’exposition professionnelle
Prendre en compte la variabilité des expositions dans l’entreprise
Evaluation initiale et évaluation annuelle
Quels  agents chimiques prendre en compte dans ces contrôles d’exposition ?
Prise  en compte des effets des mélanges
Base de données des VLEP

 

Publication de nouveaux textes en 2009

Deux textes ont été publiés en 2009 :

Le décret 2009 – 1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail et l’arrêté du 15/12/2009 relatif au contrôle des VLEP, Valeurs limites d’exposition professionnelle, sur les lieux de travail et conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles

Ces textes sont en cours de mise en application jusqu’en 2014

Caractéristiques de ce nouveau dispositif entré en vigueur en 2009

Les employeurs sont désormais obligés de réaliser des contrôles annuels pour :

  • les agents chimiques CMR avec VLEP réglementaire contraignante et indicative ( 2014),
  • les agents chimiques non CMR avec VLEP réglementaire contraignante et indicative ( 2014) en cas de risque non faible.

Pour les substances non classées CMR,  telle que la silice, le contrôle doit être réalisé par un organisme accrédité,  quand l’évaluation des risques objective un risque non faible.

La notion de risque faible est précisée dans la circulaire de 2006 : si l’on utilise une petite quantité ( en laboratoire sous sorbonne, par exemple, c’est un risque faible ) mais dans d’autres situations c’est parfois plus difficile de savoir si le risque est faible.

Pour les agents chimiques sans VLEP réglementaire, il y a une obligation de mesurage régulier de l’exposition pour les agents CMR et non CMR en fonction de l’évaluation des risques.

Pour  les agents chimiques sans VLEP, le code du  travail prévoit un mesurage en fonction de l’ évaluation des risques  pour les produits non classés CMR et pas d’obligation de contrôle par un  organisme accrédité.

L’organisme accrédité est désormais responsable des 4 étapes du contrôle

L’organisme accrédité est désormais responsable de la stratégie de prélèvement, de la réalisation des prélèvements et de leur analyse. Cet organisme accrédité  doit également faire le diagnostic du respect ou non de la VLEP , puis  saisir les résultats (anonyme) dans la base de données SCOLA, ( Système de collecte des informations des organismes accrédités) exploitée par l’INRS.

Conduite à tenir en cas de dépassement de VLEP, Valeur limite d’exposition professionnelle

Si les mesures mettent en évidence un dépassement de VLEP :
pour un agent chimique dangereux non CMR, il faut prendre immédiatement des mesures de prévention,
pour un CMR, il faut  arrêter l’activité aux postes de travail concernés jusqu’à ce que l’on remédie au problème.

Prendre en compte la variabilité des expositions dans l’entreprise

Il faut parvenir à prendre en compte la variabilité des expositions dans l’entreprise, tout en minimisant le nombre de prélèvements.
La stratégie de prélèvements doit être basée sur plusieurs campagnes de contrôles. Il faut ensuite réaliser une interprétation statistique

On considère que la VLEP  est respectée si la probabilité de dépassement est inférieure à 5%.

En pratique quand un organisme accrédité fait un contrôle d’exposition,  soit une évaluation initiale , soit un contrôle périodique ( qui vise à s’assurer que l’exposition est toujours inférieure à la VLEP) , le contrôle doit être basé sur un groupe d’expositions homogènes : GEH, afin de réduire le nombre de prélèvements à réaliser.

Evaluation initiale et évaluation annuelle

 Evaluation initiale

Une visite préalable est réalisée pour constituer les GEH, groupes d’expositions homogènes
3 campagnes de mesures sont ensuite réalisées avec 3 prélèvement par GEH en moins d’un an.
Le diagnostic est établi à la première campagne :

  • si au moins 1 mesure est supérieure à la  VLEP,
  • si 3 mesures sont inférieures à VLEP/10 ( non dépassement).

Le diagnostic est établi après 3 campagnes en cas de non dépassement si la probabilité de dépassement est inférieure à 5%.

Evaluation annuelle

L’évaluation est annuelle ensuite : c’est  une campagne de mesures avec 3 prélèvements par GEH.

On considère qu’il n’y a pas de dépassement si la probabilité de dépassement est inférieure à 5 %.

Le diagnostic est établi à partir des résultats de la dernière campagne et des campagnes précédentes, y compris l’évaluation initiale.

Prise en compte des appareils de protection respiratoire

La réglementation  prend en compte les facteurs de protection : on applique un facteur de protection de l’appareil de protection respiratoire, APR.

On prend en compte l’APR si son utilisation est justifiée lors de l’évaluation des risques.

Il y a un problème avec les appareils de protection respiratoires «  jetables », type FFP2, FFP3, puisque s’ils sont mal portés, ils sont peu efficaces, voire pratiquement inefficaces.

Les contrôles  d’exposition s’inscrivent dans une  démarche générale de prévention :
il faut avoir réalisé l’évaluation des risques, mettre en place des  moyens de prévention efficace et réaliser l’entretien et le contrôle des méthodes de captage de polluants et de ventilation ( ce qui n’est pas toujours le cas).
Les contrôles d’exposition n’ont d’intérêt que lorsque ces étapes précédentes ont été respectées.

Quels  agents chimiques prendre en compte dans ces contrôles d’exposition ?

 Il existe une VLEP réglementaire contraignante pour la silice cristalline

  • poussières alvéolaires de quartz : 0,1 mg/m3 (VLq)
  • poussières alvéolaires de cristobalite : 0,05 mg/m3 (VLc)
  • poussières alvéolaires de tridymite : 0,05 mg/m3 (VLt)
  • poussières alvéolaires autres : 5 mg/m3(VLp)

La VLEP est respectée si conformément à l’article R 4412-154 du code du travail, sur une journée de travail de 8 h

« Lorsque l’évaluation des risques met en évidence la présence simultanée de poussières alvéolaires contenant de la silice cristalline et d’autres poussières alvéolaires non silicogènes, la valeur limite d’exposition professionnelle correspondant au mélange est fixée par la formule suivante :
Cns/Vns + Cq/0,1 + Cc/0,05 + Ct/0,05 inférieur ou égal à 1 »

Autres substances qui ont une VLEP

  • CO : CMR, VLEP sur 8H, 55 mg/m3
  • Plomb : CMR, VLEP réglementaire contraignante, VLEP 0,1 mg/m3 sur 8H
  • Les composés du plomb sont classés toxiques pour la reproduction
  • Béryllium : CMR,  VLEP 0,002 mg/m3 sur 8H
  • Formaldéhyde : CMR, VLEP  indicative,  VLEP 0,6 mg/m3 sur 8H,
    Les procèdes exposants au formaldéhyde sont classes cancerogenes.
  • Phénol : CMR, VLEP réglementaire contraignante, VLEP 7,8 mg/m3 sur 8H,

Pour le  CO, l’ANSES  a fait une  proposition de valeur plafond de 230, cette valeur ne doit pas être dépassée même sur une courte durée  de 2h30 (mais pour le moment ce n’est pas réglementaire).

Prise  en compte des effets des mélanges

On ne dispose pas  d’outil en France pour prendre en compte les mélanges c’est à dire les effets simultanés que peuvent avoir diverses substances chimiques, mais la base de données canadienne  MIXIE permet de le faire.
MIXIE propose un utilitaire pour l’évaluation du risque chimique  pour les mélanges de substances en milieu de travail (Calcul du RM)
Des experts en toxicologie ont attribué des classes d’effets pour les 700 substances (effets répartis dans 10 classes différentes). C’est un modèle d’additivité : si l’on applique cette règle d’additivité, cela conduit à réduire les valeurs limites d’exposition.
Interactions toxicologiques

Base de données des VLEP

La base de données GESTIS des VLEP  administrée par les allemands donne les valeurs françaises et étrangères des VLEP ( Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Allemagne, USA, Japon, etc)
GESTIS, International limit values

Des réflexion et travaux sont actuellement en cours pour préciser la notion de risques faibles, constituer les GEH, groupes d’exposition homogènes et minimiser le nombre de prélèvements nécessaires pour les contrôles.

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