Accessibilité des lieux de travail aux handicapés : aucune dérogation possible
Depuis 2011, un préfet n’est plus autorisé à accorder des dérogations à l’obligation de rendre les lieux de travail accessibles aux perso...
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Plus de 340 000 travailleurs qui utilisent des sources de rayonnements ionisants dans leur travail sont régulièrement surveillés. Il arrive que le lab...
Le contrôle des expositions existe depuis de nombreuses années mais il ne concernait, jusqu’en 2009, qu’un nombre limité d’agents c...
Aucun texte réglementaire ne définit les solvants verts, également dénommés bio-solvants ou agrosolvants. Ce sont des solvants organiques, issus de m...
Radiations ionisantes : le code du travail fixe des limites précises pour les salariés mineurs, susceptibles d’être exposés à des rayonnements ionisan...